France: Electricité
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et
services associés.
Identifiant de la procédure: 3dbcc27a-dabf-4530-be45-b0678d09d16d
Avis précédent: 39538420-1b5d-4cd0-ba49-17514298c8ef-01
Identifiant interne: 2025102
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09310000 Electricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum en quantité
de 117 336 MWh ; le montant maximal de 12 785 399,90 euros, correspond à la moyenne du prix des offres
reçues pour 1 MWh multipliée par cette quantité maximale. Le présent marché est passé par un groupement de
commandes. La procédure est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : NOM ADRESSE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
59305 VALENCIENNES CEDEX ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin AUBRY DU HAINAUT 49 Rue
Henri Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-
Lez-Valenciennes BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau,
59860 Bruay-sur-l'Escaut CONDE SUR L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut CRESPIN
293 Rue des Déportés, 59154 Crespin CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès,
59990 Estreux FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier,
59970 Fresnes-sur-Escaut HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies MAING Rue Jean Jaurès,
59233 Maing MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes
59224 Monchaux sur Ecaillon PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt PRESEAU 9 Rue Evariste
Boussemart, 59990 Préseau PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy QUAROUBLE Place Albert Manard,
59243 Quarouble QUERENAING 80 rue Jean Monnet 59269 Querenaing QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro,
59920 Quiévrechain ROMBIES ET MARCHIPONT 27 rue de l'Eglise 59990 Rombies ROUVIGNIES 33 Route
nationale, 59220 Rouvignies SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert SAINT SAULVE 146 Rue Jean
jaures, 59880 Saint-Saulve CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve SAULTAIN Ruelle de
Préseau, 59990 Saultain SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg CCAS SEBOURG 1 place de la mairie
59990 Sebourg THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle VALENCIENNES Place d'Armes, 59300
Valenciennes VERCHAIN MAUGRE Place du 8 mai 1945 59227 Verchain Maugré VICQ 97 rue de Fresnes 59970
Vicq VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Description: Le présent accord-cadre multi-attributaires a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité C5 et
services associés.
Identifiant interne: 20254102
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 09310000 Electricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché est passé par un groupement de commandes. La procédure
est conduite par le coordonnateur du groupement : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES
METROPOLE. Le groupement est constitué entre les entités suivantes : NOM ADRESSE COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE 2, Place de l'hôpital général - CS 60227 59305
VALENCIENNES CEDEX ANZIN 26 Place Roger Salengro, 59410 Anzin AUBRY DU HAINAUT 49 Rue Henri
Maurice, 59494 Aubry-du-Hainaut AULNOY LEZ VALENCIENNES 35 Rue Henri Turlet, 59300 Aulnoy-Lez-
Valenciennes BEUVRAGES Parc Fénelon, 59192 Beuvrages BRUAY SUR L'ESCAUT Place des Farineau, 59860
Bruay-sur-l'Escaut CONDE SUR L'ESCAUT 1 Place Pierre Delcourt, 59163 Condé-sur-l'Escaut CRESPIN 293
Rue des Déportés, 59154 Crespin CURGIES 3 Grand Place 59990 Curgies ESTREUX 29 Rue Jean Jaurès,
59990 Estreux FAMARS 13 Rue de Bermerain, 59300 Famars FRESNES SUR ESCAUT Place Vaillant-Couturier,
59970 Fresnes-sur-Escaut HERGNIES 2 Place de la République, 59199 Hergnies MAING Rue Jean Jaurès,
59233 Maing MARLY Place Gabriel Péri, 59770 Marly MONCHAUX SUR ECAILLON 5 rue de Valenciennes
59224 Monchaux sur Ecaillon PETITE FORÊT 80 Rue Jean Jaurès, 59494 Petite-Forêt PRESEAU 9 Rue Evariste
Boussemart, 59990 Préseau PROUVY 12 Rue de la Mairie, 59121 Prouvy QUAROUBLE Place Albert Manard,
59243 Quarouble QUERENAING 80 rue Jean Monnet 59269 Querenaing QUIEVRECHAIN 1 Place Roger Salengro,
59920 Quiévrechain ROMBIES ET MARCHIPONT 27 rue de l'Eglise 59990 Rombies ROUVIGNIES 33 Route
nationale, 59220 Rouvignies SAINT AYBERT 11bis rue de l'Eglise 59163 Saint-Aybert SAINT SAULVE 146 Rue Jean
jaures, 59880 Saint-Saulve CCAS SAINT SAULVE 140 Rue Jean jaures, 59880 Saint-Saulve SAULTAIN Ruelle de
Préseau, 59990 Saultain SEBOURG 1 Place de la Mairie 59990 Sebourg CCAS SEBOURG 1 place de la mairie
59990 Sebourg THIVENCELLE Rue de Saint-Aybert, 59163 Thivencelle VALENCIENNES Place d'Armes, 59300
Valenciennes VERCHAIN MAUGRE Place du 8 mai 1945 59227 Verchain Maugré VICQ 97 rue de Fresnes 59970
Vicq VIEUX CONDE 1 Rue André Michel, 59690 Vieux-Condé
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 10/11/2025
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE : appréciée au regard du questionnaire méthodologique et des justificatifs :
La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l'offre (questionnaire technique fourni
par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le
questionnaire méthodologique.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 90
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX : La valeur prix est déterminée à partir du prix moyen unitaire de fourniture et services en euros/
MWh hors toutes taxes et contribution, TVA incluse le cas échéant. Les modalités de calcul du prix sont décrites au
sein du règlement de consultation.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23
du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la
conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour
obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de
Lille (coordonnées ci-avant).
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 12 785 399,9 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 785 399,9 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 12 785 399,9 Euro
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 785 399,9 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025102
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491331-2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 785 399,9 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025102
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491331-2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LBE BUSINESS
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE LBE BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 785 399,9 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025102
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491331-2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ET GAZ FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 785 399,9 Euro
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025102
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491331-2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VOLTERRES
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE VOLTERRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 785 399,9 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025102
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE C5 ET SERVICES ASSOCIES
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 20/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/11/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 491331-2025
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
Numéro d'enregistrement: 24590116000011
Adresse postale: COPU 2 place de l'hôpital général
Ville: Valenciennes
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 327096120
Profil de l'acheteur:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: EDF - ELECTRICITE DE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 55208131766522
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ENGIE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 54210765113030
Ville: SAINT HERBLAIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: LBE BUSINESS
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 91437880700020
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: TOTAL ENERGIES ET GAZ FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 44239544800057
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel: VOLTERRES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 78974076800047
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aedf32c0-034f-4293-ba24-92b1344a9784 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/06/2026 10:25 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français