Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : Fourniture de vêtements de travail, équipement de protection individuel EPI, de protection collective EPC, pour les agents de Toulon Habitat Méditerranée
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de vêtements de travail, équipement de protection individuel EPI, de protection collective EPC, pour les agents de Toulon Habitat Méditerranée
Code CPV principal
Descripteur principal : 18100000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de vêtements de travail, équipement de protection individuel EPI, de protection collective EPC, pour les agents de Toulon Habitat Méditerranée
Lot 1 : Fourniture des équipements de protection individuel EPI, de protection collective EPC
Lot 2 : Fourniture de vêtements de travail
Critères d'évaluation des projets : LOT 1
Chaque offre est notée sur 100 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés :
- Valeur technique, noté sur 40 points
- Performance environnementale, noté sur 5 points
- Organisation et délais de livraison, noté sur 15 points
- Le prix, noté sur 40 points
LOT 2
Chaque offre est notée sur 100 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés :
- Valeur technique, noté sur 40 points
- Performance environnementale, noté sur 5 points
- Organisation et délais de livraison, noté sur 15 points
- Le prix, noté sur 40 points
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Attribution du marché : 2024-078-MP
Lot n°1 : Fourniture des équipements de protection individuelles (EPI) et de protection collective (EPC)
Titulaire : QUINCAILLERIE D'AIX
Siret : 389 557 208 00011
Montant de l'offre non contractuelle : 43 182,04 euro(s) HT
Montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale (4 ans) : 120 000 euro(s) HT
Date de notification : 03 juin 2025
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord cadre est passé à compté de la notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction
Attribution du marché : 2024-079-MP
Lot n°2 : Fourniture des vêtements de travail
Titulaire : DESCOURS ET CABAUD PROVENCE COTE D'AZUR
Siret : 425 009 214 00304
Montant de l'offre non contractuelle : 45 321,60 euro(s) HT
Montant maximum de l'accord cadre sur la durée totale (4 ans) : 90 000 euro(s) HT
Date de notification : 03 juin 2025
Nombre maximal de renouvellements: 3
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: L'accord cadre est passé à compté de la notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par tacite reconduction
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 04/06/2025
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants, Habillement, Matériel de sécurité, Textile, Chaussures ou articles chaussants, Habillement, Matériel de sécurité, Textile,
