Section 1 : Référence de l'avis initial
Avis relatif à : FOURNITURE DE TOMATES DE SAISON, DANS LE CADRE D'UNE DEMARCHE LOCALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Salon de Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21130103100012
Ville : Salon de provence
Code Postal : 13300
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE TOMATES DE SAISON, DANS LE CADRE D'UNE DEMARCHE LOCALE DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Code CPV principal
Descripteur principal : 03221240
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il
donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il est conclu pour un montant minimum de 2 000 euro(s) H.T. et avec un montant Maximum de commande de 12 000 euro(s) H.T. annuel. Ces seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, jusqu'au 31 décembre 2025.
Il est tacitement reconductible pour deux périodes successives de un an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
Critères d'évaluation des projets : 1/ Valeur technique (Gestion de la traçabilité, diversité, saisonnalité et fraicheur des produits) : 30 %
2/ Valeur environnementale (Conditionnement, conditions de production, de stockage) : 20%
3/ Prix : 20 %
4/ Performance en matière d'approvisionnement direct : 30 %
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Marché n°: 25007MC00
Date de conclusion du marché: 23/04/2025
Valeur totale du marché : 36 000.00 EUR
Le candidat classé premier :
MARTINO FRANCIS
13300 SALON DE PROVENCE
Le candidat classé deuxième :
POMONA TERRE AZUR
13133 Berre-l'Etang
Le marché est consultable sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur Procédure de recours Organisation chargée des procédures de médiation:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Place Félix Baret CS 80001
Ville: MARSEILLE CEDEX 6
Code postal: 13282
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0484354554
Organisation chargée des procédures de recours et qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
31 Rue jean François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0491134813
Date d'envoi du présent avis : 20/05/2025
Mots descripteurs : Denrées alimentaires,
