Identification de l'organisme qui passe le marché : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Le Saint Matthieu - Avenue Franklin Roosevelt - BP 1309 - 83076 TOULON CEDEX
N° National d'identification : SIRET 27830001700029
Objet du marché : FOURNITURE DE PRODUITS ET MATERIELS D'ENTRETIEN POUR LES BESOINS DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE.
Critères d'attributions retenus : Chaque offre est notée sur 100 points décomposés respectivement sur la base de trois critères pondérés :
- un critère « PRIX », noté sur 60 points. [NP]
- un critère « VALEUR TECHNIQUE », noté sur 30 points [NVT]
- un critère « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE », noté sur 10 points [NPE]
A l'issue de ce calcul, les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre ayant obtenu la meilleure Note Finale est retenue.
En cas d'égalité de Note Finale, l'offre ayant obtenu la meilleure Note Prix est retenue.
Type de procédure : Accord cadre à bons de commandes passé par un Pouvoir Adjudicateur suivant la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R. 2123-1, L. 2125-1 1°, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Lot unique.
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.
Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois, par tacite reconduction.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
L'accord-cadre est à bon de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum est de 215 000 euro(s) HT pour la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans).
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement réalisées, des prix unitaires et forfaitaires fixés au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuels. Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 12.4 du CCP.
Attribution du marché n° 2025 - 056 - MP notifié le 02/02/2026.
Titulaire : ORAPI HYGIENE SAS
Adresse de l'établissement :
ORAPI HYGIENE SUD-EST RHONE-ALPES
Agence de Marseille - 42 Avenue de Rome -ZI les Estroublans - 13127 Vitrolles
Téléphone : 09 80 80 10 22 - E-mail :
[email protected] - Siret : 440 319 473 00 383
Siège social : ORAPI HYGIENE SAS
Parc Industriel de la Plaine de l'Ain - 225 Allée des Cèdres - 01150 Saint-Vulbas Téléphone : 04 74 40 20 20 - E-mail :
[email protected] - Siret : 440 319 473 00524
Montant de l'offre : 10 561,81 Euros HT correspondant au total du Bordereau de Prix Unitaires valant Détail Quantitatif Estimatif non contractuel.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille :
Adresse postale :Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - CCIRA de Marseille - Madame PIETRI
Place Félix Baret CS 80001- 13282 MARSEILLE Cedex 06
Secrétariat du CCIRA de Marseille (fermé le lundi) - Contact : Catherine PIETRI
Tél. : 04 84 35 45 54 / 06 48 06 62 74 - Courriel :
[email protected].
Tribunal compétent :
Tribunal Administratif - 5 Rue Racine - 83041 TOULON CEDEX 09
Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
