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Fourniture au profit des services de l'État et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage, et de recharge électrique.

Client : DCSEA - Direction Centrale du Service Ema des Essences des Armées

Avis N° : AM-2030-0222

  • 75 - DCSEA EMA
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 75
Annonce No 20-89526
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
DCSEA-EMA, Case n o 68 - 60 Boulevard du Général Martial Valin - CS 21623, Point(s) de contact :
Stephanie Belkheraz, 75509, Paris Cedex 15, F, Téléphone : (+33) 1 55 58 81 73, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fourniture au profit des services de l'État et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage, et de recharge électrique
Numéro de référence : 2019-011-DCSEA
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Fourniture au profit des services de l'État et de ses établissements publics, de carburants terrestre au moyen de cartes accréditives auprès des réseaux de stations-service, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage de véhicule, et de recharge électrique pour véhicule

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Fourniture au profit des services de l'État et ses établissements publics, de carburants terrestre, ainsi que de prestations de péage autoroutier, de lavage, et de recharge électrique II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : carburants
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : L'objet du présent lot porte sur la fourniture de tous les carburants terrestres délivrés dans le réseau de stations-service du titulaire ou de ses partenaires dès lors qu'ils sont disponibles, notamment : Les carburants liquides : - les gazoles, B7, B10 et XLT - le supercarburant sans plomb SP95 ou E5 - le supercarburant sans plomb SP98 ou E5- le supercarburant sans plomb SP95-E10 ou E10- le super éthanol E85 Les carburants gazeux : - le gaz de pétrole liquéfié pour véhicules GPL-carburant (actuel GPL-c) ou LPG- le gaz naturel véhicule dans ses deux variantes : o Gaz Naturel Liquéfié GNL ou LNGo Gaz Naturel Comprimé GNC ou CNG- Le carburant hydrogène ou H2Certains additifs : - l'additif AD-Blue uniquement quand il est distribué à la pompe
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Maillage territorial / Pondération : 40
2. Prestation de gestion des comptes en ligne / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés.Elles concernent : - L'accès aux stations de carburants en Europe- L'accès aux stations de carburants en outre-mer- Le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe- L'accès aux recharges électriques en Europe - L'accès aux recharges électriques en outre-mer- L'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Péage autoroutier
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79941000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Les moyens (cartes ou badges ou autres) fournis dans le cadre du lot n o 2 doivent permettre le passage des péages sur l'ensemble du réseau autoroutier français, ainsi que le passage des péages mis en place en amont de certains édifices routiers (ponts, tunnels).Le titulaire doit être en mesure de fournir, des moyens adaptés à tous les types de véhicules routiers (classes 1 à 5).
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Prestation de gestion des comptes en ligne / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 80
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés.Elles concernent : - L'accès aux stations de carburants en Europe- L'accès aux stations de carburants en outre-mer- Le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe- L'accès aux recharges électriques en Europe - L'accès aux recharges électriques en outre-mer- L'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lavage de véhicule
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50112300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Les moyens fournis (carte ou badge) dans le cadre du lot n o 3 doivent permettre le lavage des véhicules en station de lavage, adjacente ou non à une station-service de ravitaillement en carburants.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Maillage territirial / Pondération : 30
2. Prestation de gestion des comptes en ligne / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés.Elles concernent : - L'accès aux stations de carburants en Europe- L'accès aux stations de carburants en outre-mer- Le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe- L'accès aux recharges électriques en Europe - L'accès aux recharges électriques en outre-mer- L'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Recharge électrique de véhicule
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31680000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : France métropolitaine
II.2.4) Description des prestations : Les moyens fournis dans le cadre de ce lot doivent permettre la recharge électrique de véhicule dans le réseau du titulaire et ceux de ses partenaires commerciaux.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Maillage territorial / Pondération : 40
2. Prestation de gestion des comptes en ligne / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont offertes par les titulaires dans la mesure de leurs possibilités. Elles ne constituent pas un critère d'attribution des marchés.Elles concernent : - L'accès aux stations de carburants en Europe- L'accès aux stations de carburants en outre-mer- Le passage aux péages autoroutiers et autres en Europe- L'accès aux recharges électriques en Europe - L'accès aux recharges électriques en outre-mer- L'utilisation des parkings publics payants en France métropolitaine (Corse comprise)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 219-537103 du 13/11/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1300155618
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Carburant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MOONGROUP, Numéro national d'identification : 81862078300048, 88 rue du faubourg saint-honoré, 75008, PARIS, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.mooncard.co
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 700 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155664
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Carburant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PICOTY SAS, Numéro national d'identification : 77734738600057, Rue André et Guy Picoty, 23000, La souterraine, FR, Code NUTS : FRI12, Adresse internet : https://www.picoty.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 700 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155685
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Carburant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société DES PETROLLES SHELL, Numéro national d'identification : 78013017514688, La Défense 11-13 Cours Valmy-Tour Pacific, 92800, Puteaux, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.shell.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 700 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155663
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Carburant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TOTAL MARKETING FRANCE, Numéro national d'identification : 53168044500024, 562 avenue du Parc de l'Ile, 92000, NANTERRE, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.total.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 700 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155659
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Carburant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 5 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WEX EUROPE SERVICES SAS, Numéro national d'identification : 80105049300031, 20 rue Cambon, 75001, Paris, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.wexeuropeservice.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 700 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155676
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Carburant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
WEX FLEET, Numéro national d'identification : 85089679600016, 102 avenue des champs-élysées, 75008, PARIS, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.go-fulcard.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 700 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155743
Lot nº : 1
Intitulé : Lot 1: Carburant
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société FLEET PRO, Numéro national d'identification : 81442098000025, 166/180, boulevard Gabriel Péri, 92240, MALAKOFF, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://ticketfleetpro.fr
Le titulaire est une PME : non
Société EDENRED, Numéro national d'identification : 393 365 135 00358, Immeuble Columbus - 166/180, boulevard, 92240, MALAKOFF, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.edenred.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 700 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 100 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155665
Lot nº : 2
Intitulé : Lot 2 : Péage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ASF (autoroute s du sud de la France), Numéro national d'identification : 57213999603575, 120 rue Louis Blériot, 92500, Rueil-Malmaison, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.vinci-autoroutes.com/fr
Le titulaire est une PME : non
AXXES, Numéro national d'identification : 48293038500034, 15 RUE DES CUIRASSIERS, 69487, LYON 3eme, FR, Code NUTS : FRK, Adresse internet : https://axxes.fr/fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 168 000 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 168 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155618
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 : Lavage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MOONGROUP, Numéro national d'identification : 81862078300048, 88 rue du faubourg saint-honoré, 75008, PARIS, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.mooncard.co
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 866 666
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155663
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 : Lavage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TOTAL MARKETING FRANCE, Numéro national d'identification : 53168044500024, 562 avenue du Parc de l'Ile, 92000, NANTERRE, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.total.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 866 666
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155685
Lot nº : 3
Intitulé : Lot 3 : Lavage
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOCIETE DES PETROLES SHELL, Numéro national d'identification : 78013017514688, La Défense 11-13 Cours Valmy-Tour Pacific, 92800, Puteaux, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.shell.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 600 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 866 666
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155693
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4: Recharge électrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
KIWHI PASS SOLUTION, Numéro national d'identification : 80863980100030, 36 RUE DU DOCTEUR SCHMITT, 21850, SAINT-APOLLINAIRE, FR, Code NUTS : FRC, Adresse internet : https://www.kiwhipass.fr/
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155756
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4: Recharge électrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
IZIVIA, Numéro national d'identification : 41907018000080, IMMEUBLE LE COLISEE 8 AV DE L ARCHE, 92419, COURBEVOIE CEDEX, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.izivia.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155663
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4: Recharge électrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TOTAL MARKETING FRANCE -, Numéro national d'identification : 53168044500024, 562 avenue du Parc de l'Ile, 92000, NANTERRE, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.total.com
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155685
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4: Recharge électrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Société DES PETROLLES SHELL, Numéro national d'identification : 78013017514688, La Défense 11-13 Cours Valmy-Tour Pacific, 92800, Puteaux, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.shell.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1300155618
Lot nº : 4
Intitulé : Lot 4: Recharge électrique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 4 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
MOONGROUP, Numéro national d'identification : 81862078300048, 88 rue du faubourg saint-honoré, 75008, Paris, FR, Code NUTS : FR1, Adresse internet : https://www.mooncard.co
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 200 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : €
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : €
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative ;- Après la signature du contrat : référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, no358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de la justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr/informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 juillet 2020

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