Section 1 - Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Office Français d'Immigration et d'Intégration
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Formation linguistique du contrat d'intégration républicaine
Description : Formation linguistique du contrat d'intégration républicaine
Identifiant de la procédure : 0c54fb01-4497-460b-8ea5-c42184285ec1
Identifiant interne : 246900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
2.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bretagne, Normandie, Hauts de France
Description : Côte d'Armor / Finistère / Ile et Vilaine / Morbihan / Calvados / Eure / Manche / Orne / Seine Maritime / Aisne / Oise / Somme / Pas de Calais / Nord
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 15 931 893 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 39 130,966 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cotraitants du mandataire : Afec, lot 1 :
1/ Mooveus, 35-37 rue de Chateaudun, 75009 Paris,
[email protected], Tél. : 07 84 45 56 06, S :85001923300020 ;
2/ Leo Lagrange Formation, 2 rue Maurice-Moissonnier, 69517 Vaux-en-Velin Cedex,
[email protected], Tél. : 04 72 89 50 42, S : 31065677200202
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pays de la Loire, Nouvelle Aquitaine
Description : Loire Atlantique / Maine et Loire / Mayenne / Sarthe / Vendée / Charente / Charente Maritime / Corrèze / Creuse / Dordogne / Gironde / Landes / Lot et Garonne / Pyrénées Atlantiques / Deux Sèvres / Vienne / Haute Vienne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 14 510 904 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35 640 812 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cotraitants du mandataire : Insermedia, lot 2 :
1/ Etablissement AF2P, 8 place de la Bardonnie, 24100 Bergerac,
[email protected], Tél. : 05 53 63 14 93, S : 775 570 476 00116 ;
2/ Apare, 143 rue Combe des Dames, 24000 Périgueux,
[email protected], Tél. : 05 53 02 65 00, S : 324 477 132 00033 ;
3/ Afec Bordeaux, Bayonne, 06 rue de la Pierre-Levée, 75011 Paris,
[email protected], Tél. : 01 53 36 88 44, S : 422 193 755 00028 ;
4/ Infrep Bayonne et Pyrénées, 21 rue Saint-Fargeau, 75020 Paris,
[email protected], Tél. : 01 43 58 98 82, S : 324 419 282 00383 ;
5/ IDC Formation, 40 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt,
[email protected], Tél. : 01 45 58 75 07, S : 789 591 880 002 22 ;
6/ Afept, 25 rue du Stade, 47200 Marmande,
[email protected], Tél. : 05 53 20 89 26, S : 300 164 233 00086 ;
7/ Ligue de l'Enseignement de Lot et Garonne, 108 rue Fumadelles, 47000 Agen,
[email protected], Tél. : 05 53 77 05 30, S : 77560848200011 ;
8/ Sud Management Entreprises, rue Henri-Barbusse, 47300 Villeneuve-sur-Lot,
[email protected], Tél. : 05 53 40 10 39, S : 389 802 208 000 14 ;
9/ Nuevo Conseil et Formation, 6 rue Vincent-Van-Gogh, 93360 Neuilly-Plaisance,
[email protected]
/
[email protected], Tél. : 01 86 95 50 10, S : 750 512 097 00056 ;
10/ Acoform, 40 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt,
[email protected], Tél. : 01 45 51 39 67, S : 49535480500162 ;
11/ Asfodep, 17 rue Henri-Sellier, 79000 Niort,
[email protected], Tél. : 05 49 77 19 60, S : 781 460 803 00021 ;
12/ Indigo Formation, 144 rue de la Gibauderie, 86000 Poitiers,
[email protected], Tél. : 05 49 62 76 76, S : 34825058000068 ;
13/ Ligue de l'Enseignement Nouvelle Aquitaine, 33 rue Saint-Denis, 86035 Poitiers,
[email protected], Tél. : 05 49 88 88 29, S : 323 858 514 00017 ;
14/ Association Service Formation Emploi Limousin (Asfel), 39 avenue de la Révolution, 87000 Limoges,
[email protected], Tél. : 05 19 29 00 50, S : 350 476 529 00077 ;
15/ Envergure Sud Ouest (FEL), 52 rue Turgot, 87000 Limoges,
[email protected], Tél. : 05 55 79 06 06, S : 352 018 337 00084 ;
16/ Osengo Nouvelle Aquitaine, 24 rue Donzelot, 87000 Limoges,
[email protected], Tél. : 05 55 77 75 89, S : 323961664 00246
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Auvergne Rhône Alpes, Centre Val de Loire
Description : Ain / Allier / Ardèche / Cantal / Drôme / Isère / Loire / Haute Loire / Puy de Dôme / Rhône / Savoie / Haute Savoie / Cher / Eure et Loir / Indre / Indre et Loire / Loir et Cher / Loiret
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 18 167 063 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 44 620 856 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cotraitants du mandataire : Leo Lagrange lot 3 :
1/ ACM Formation, 2 bis rue Alain, 45100 Orléans, Tél. : 02 38 63 97 17, S : 385 362 801 00057,
[email protected]
;
2/ Frate Formation Conseil, 83 rue de Dole, 25000 Besançon, Tél. : 03 81 82 21 75, S : 781 621 370 00159,
[email protected]
;
3/ CEFI, 11 rue d'Alsace-Lorraine, 69500 Bron, Tél. : 04 72 37 78 86, S : 341 857 282 00055,
[email protected]
4/ Osengo Allier et Cantal, 37 boulevard Aristide-Briand, 63000 Clermont-Ferrand, Tél. : 04 73 34 35 21, S : 323 961 664 00121,
[email protected]
;
5/ Infrep Drôme, Indre et Cher, Ardèche, 21 rue Saint-Fargeau, 75020 Paris, S : 324 419 282 00383,
[email protected]
;
6/ UFCV, 57 rue du Général de Gaulle, 45650 Saint-Jean-le-Blanc, Tél. : 02 38 56 87 87, S : 775 685 621 01174,
[email protected]
;
7/ Nouvelle Donne, 698 rue de Vidalon, 07430 Davézieux, Tél. : 04 75 67 76 04, S : 390 949 568 000 39,
[email protected]
;
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Bourgogne Franche Comte, Grand Est
Description : Cote d'Or / Doubs / Jura / Nièvre / Haute Saône / Saône et Loire / Yonne / Territoire de Belfort / Ardennes / Aube / Marne / Haute Marne / Meurthe et Moselle / Meuse / Moselle / Bas Rhin / Haut Rhin / Vosges
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 18 670 856 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45 858 244 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cotraitants du mandataire : APOR, lot 4 :
1/ Hesio Conseil, Réseau C-FIL, 14 bd du 21ème Régiment d'Aviation, 54000 Nancy,
[email protected], Tél. : 03 83 40 38 15, S : 530 379 767 00037 ;
2/ AFPA Grand Est, 29 rue Pierre-Boileau, 57063 Metz Cedex 2,
[email protected], Tél. : 03 87 31 73 44, S : 824 363 436 00240 ;
3/ Onlineformapro, 19 rue du Praley, 70000 Vesoul,
[email protected], Tél. : 03 84 76 52 44, S : 424 780 336 00014 ;
4/ Kedi, 25 allée Gluck, 68200 Mulhouse,
[email protected], Tél. : 03 89 33 91 07, S : 807.850.631.00019 ;
5/ Aefti Marne, 48 rue Prieur de la Marne, 51100 Reims,
[email protected], Tél. : 03 26 04 15 45, S : 390 285 252 00032 ;
6/ RDD 08, 19 avenue de Montcy Notre Dame, 08000 Charleville-Mézières,
[email protected], Tél. : 03 24 37 52 24, S : 39826663500042 ;
7/ Homme en Devenir, 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre,
[email protected], Tél. : 06 22 66 46 18, S : 511 980 062 00042
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Occitanie
Description : Ariège / Aude / Aveyron / Gard / Haute Garonne / Gers / Hérault / Lot / Lozère / Hautes Pyrénées / Pyrénées Orientales / Tarn / Tarn et Garonne
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 11 104 126 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 27 273 292 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cotraitants du mandataire : CRFP, lot 5 :
1/ ECO RH, 710 rue d'Alco, 34080 Montpellier,
[email protected], Tél. : 04 67 10 02 17, S : 802 099 622 00010 ;
2/ Groupe Avenir Performance / GAP, 222 allée de l'Amérique Latine, 30900 Nîmes, Tél. : 04 66 08 48 27,
[email protected], S : 818 163 396 00018 ;
3/ Hesio Conseil, 4 avenue Paul-Langevin, 30200 Bagnols-sur-Ceze, Tél. : 03 83 40 38 15,
[email protected], S : 530 379 767 00037 ;
4/ SNIH, 16 avenue Gabriel-Péri, 30400 Villeneuve-les-Avignon, Tél. : 04 93 62 60 62,
[email protected], S : 890 204 399 00020 ;
5/ Supdec Formation, 710 rue d'Alco, 34080 Montpellier,
[email protected], Tél. : 04 67 10 02 17, S : 878 954 577 00010
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Provence Alpes Cote d'Azur
Description : Alpes de Haute Provence / Hautes Alpes / Alpes Maritimes / Bouches du Rhône / Var / Vaucluse / Haute Corse et Corse du Sud
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 10 484 784 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25 752 102 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cotraitants du mandataire : Assofac, lot 6 :
1/ ID Formation, 113 rue de Lannoy, 59000 Lille,
[email protected], Tél. : 03 74 46 97 12, S : 400 734 448 00022 ;
2/ Acopad, 3 rue de La République, 13002 Marseille,
[email protected], Tél. : 04 13 94 09 37, S : 78288385400161 ;
3/ Admetis, 10 rue Jean-Jullien-Davin, 26000 Valence,
[email protected], Tél. : 04 58 17 69 50, S : 799 834 643 00030
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Melun-Créteil
Description : Seine et Marne / Essonne / Val de Marne
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 13 377 744 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 32 857 618 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cotraitants du mandataire : AFCI, lot 7 :
1/ APPC, 4 rue des Bauves, 95200 Sarcelles,
[email protected], Tél. : 09 70 97 32 51, S : 81186893400019 ;
2/ Ressources Formation, 147/149 rue Belliard, 75018 Paris,
[email protected], Tél. : 01 48 58 38 37, S : 479 142 119 00052 ;
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Montrouge, Paris
Description : Yvelines / Hauts de Seine / Paris
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 21 419 930 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 52 610 355 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cotraitants du mandataire : ID Formation, lot 8 :
1/ Assofac, 20 rue Gambetta, 92000 Nanterre,
[email protected], Tél. : 01 76 43 21 42, S : 518 191 50700400 ;
2/ Infrep, 21 rue Saint-Fargeau, 75020 Paris,
[email protected], Tél. : 01 43 58 98 95, S : 324 419 282 00383 ;
3/ Area Formation, 9 rue Parrot, 75012 Paris,
[email protected], Tél. : 01 48 99 12 00, S : 408023257 00046 ;
4/ Ecole de Langue Française pour Etrangers, 15 rue Montmartre, 75001 Paris,
[email protected], Tél. : 01 49 49 03 04, S : 351 644 414 00044 ;
5/ Issin Conseils et Formation, 53 avenue Pasteur, 93100 Montreuil, Tél. : 01 41 50 99 45,
[email protected], S : 89369350700020
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Bobigny-Cergy
Description : Seine Saint-Denis / Val d'Oise
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 18 557 028 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45 578 666 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Cotraitants du mandataire : Assofac, lot 9 :
1/ ID Formation, 113 rue de Lannoy, 59000 Lille,
[email protected], Tél. : 03 74 46 97 12, S : 400 734 448 00022 ;
2/ Issin Conseils et Formation, 53 avenue Pasteur, 93100 Montreuil, Tél. : 01 41 50 99 45,
[email protected], S : 89369350700020 ;
3/ Ecole de Langue Française pour Etrangers, 15 rue Montmartre, 75001 Paris,
[email protected], Tél. : 01 49 49 03 04, S : 351 644 414 00044 ;
4/ Infrep, 21 rue Saint-Fargeau, 75020 Paris,
[email protected], Tél. : 01 43 58 98 95, S : 324 419 282 00383 ;
5/ Afap Formation, 1122 avenue Roger-Salengro, 92370 Chaville,
[email protected], Tél. : 06 09 23 57 91, S : 94925073200011
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Antilles
Description : Guadeloupe / Saint-Martin / Saint-Barthélemy / Martinique
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 97110 Pointe à Pitre, subdivision pays (Nuts) : Guadeloupe (FRY10), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 1 406 695 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 455 040 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Pas de cotraitants déclarés pour ce lot par le titulaire AECD
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Guyane
Description : Guyane
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 97300 Cayenne, subdivision pays (Nuts) : Guyane (FRY30), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 3 093 873 Euro
-
Valeur maximale de l'accord-cadre : 7 598 987 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Pas de cotraitants déclarés pour ce lot par le titulaire AECD
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : La Réunion
Description : La Réunion
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 97490 La Réunion, subdivision pays (Nuts) : La Réunion (FRY40), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
- Date de début : 01/07/2025
- Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
- Valeur estimée hors TVA : 875 764 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 150 999 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028. Pas de cotraitants déclarés pour ce lot par le titulaire AREP.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description :
a) Compréhension et adéquation au besoin exprimé (20 pts) :
- Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (8 pts) ;
- Modalités d'organisation des formations en présentiel (12 pts)
b) Qualité des moyens humains dédiés au marché (24 pts) :
- Qualification des intervenants (8 pts) ;
- Formation VRL des personnels (7 pts) ;
- Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (9 pts)
c) Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (16 pts) :
- Aspects organisationnels (7 pts) ;
- Pilotage de la prestation : (9 pts).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix unitaires.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ;
[email protected]
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
Section 6 - Résultats :
- Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 362 527 937 Euro
- Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 362 527 937 Euro
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 39 130 966 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : AFEC
Offre :
Identifiant de l'offre : AFEC, lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 39 130 966 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire AFEC sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 35 640 812 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Insermedia
Offre :
Identifiant de l'offre : Insermedia, lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 35 640 812 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire Insermedia sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 44 620 856 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Léo Lagrange Formation
Offre :
Identifiant de l'offre : Léo Lagrange, lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 44 620 856 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire Leo Lagrange sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45 858 244 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Apor Formation
Offre :
Identifiant de l'offre : APOR, lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 45 858 244 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire APOR sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 27 273 292 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : CRFP
Offre :
Identifiant de l'offre : CRFP, lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 27 273 292 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire CRFP sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 25 752 102 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Assofac
Offre :
Identifiant de l'offre : Assofac, lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 25 752 102 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire Assofac sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 32 857 618 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : AFCI
Offre :
Identifiant de l'offre : AFCI, lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 32 857 618 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 7
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire AFCI sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 52 610 355 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : ID Formation
Offre :
Identifiant de l'offre : ID Formation, lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 52 610 355 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 8
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire ID Formation sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 8
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 455 040 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : AECD
Offre :
Identifiant de l'offre : AECD, lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 3 455 040 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 45 578 666 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Assofac, lot 9
Offre :
Identifiant de l'offre : Assofac, lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 45 578 666 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 9
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire Assofac sont mentionnés dans le paragraphe 5.1.6.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 7
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 455 040 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : AECD, lot 11
Offre :
Identifiant de l'offre : AECD, lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 7 598 987 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 18/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 150 999 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : AREP
Offre :
Identifiant de l'offre : AREP, lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 2 150 999 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 42272-2025
Organisation qui signe le marché : Office Français d'Immigration et d'Intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Office Français d'Immigration et d'Intégration, numéro d'enregistrement : 18003402700011, 44 rue de Bargue, Paris Cedex 15, 75732, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 01 53 69 51 21
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris, numéro d'enregistrement : 17750005500013, 7 rue de Jouy, 75004 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : AFEC, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 42219375500028, 6 rue de la Pierre-Levée, 75011 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 01 53 36 88 44
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004 :
Nom officiel : Insermédia, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 34454157800086, 17 rue de Rivière, 33000 Bordeaux, subdivision pays (Nuts) : Gironde (FRI12), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 05 56 92 64 00
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005 :
Nom officiel : Leo Lagrange Formation, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 31065677200202, 2 rue Maurice-Moissionnier, 69517 Vaux-en-Velin, subdivision pays (Nuts) : Rhône (FRK26), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 04 72 89 20 42
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006 :
Nom officiel : Apor Formation, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 38752770800029, 9A rue Saint-Eloi, 71300 Montceau-les-Mines, subdivision pays (Nuts) : Saône-et-Loire (FRC13), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 03 85 58 71 72
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007 :
Nom officiel : CRFP, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 50060803900029, 222 allée de l'Amerique Latine, 30900 Nîmes, subdivision pays (Nuts) : Gard (FRJ12), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 04 66 08 48 27
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008 :
Nom officiel : Assofac, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 51819150700400, 20 rue Gambetta, 92000 Nanterre, subdivision pays (Nuts) : Hauts-de-Seine (FR105), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 01 76 43 21 42
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0009 :
Nom officiel : AFCI, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 39297563700043, 97 ter rue de Bellevue, 92100 Boulogne-Billancourt, subdivision pays (Nuts) : Hauts-de-Seine (FR105), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 07 86 04 93 49
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0010 :
Nom officiel : ID Formation, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 40073444800022, 113 rue de Lannoy, 59000 Lille, subdivision pays (Nuts) : Nord (FRE11), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 03 74 46 97 12
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0011 :
Nom officiel : Assofac, lot 9, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 51819150700400, 20 rue Gambetta, 92000 Nanterre, subdivision pays (Nuts) : Hauts-de-Seine (FR105), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 01 76 43 21 42
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0012 :
Nom officiel : AECD, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 38749351300064, 15 rue du Docteur Zamenhof, 13016 Marseille, subdivision pays (Nuts) : Bouches-du-Rhône (FRL04), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 04 13 25 92 13
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0013 :
Nom officiel : AECD, lot 11, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 38749351300064, 15 rue du Docteur Zamenhof, 13016 Marseille, subdivision pays (Nuts) : Bouches-du-Rhône (FRL04), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 04 13 25 92 13
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0014 :
Nom officiel : AREP, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 31958867900013, 9000 SIDR Front de Mer, bât. G, 97453 Saint-Pierre, subdivision pays (Nuts) : La Réunion (FRY40), France, adresse électronique :
[email protected], Tél. : 02 62 25 03 85
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 2d048637-f3c0-467b-95e9-fc8df2ff1cf9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 09:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
