Formation civique du contrat d'intégration républicaine

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Formation civique du contrat d'intégration républicaine
Identifiant de la procédure : 6c95c6ee-be58-4ade-a1ff-43eca42a6078
Identifiant interne : 247000

La procédure est accélérée : Non
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
2.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
2.1.3 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 127 043 437 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 190 565 156 Euro
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bretagne-Normandie-Hauts de France
Description : Départements : Cote d'Armor / Finistère / Ile et Vilaine / Morbihan Calvados / Eure / Manche / Orne / Seine Maritime Aisne / Oise / Somme / Pas de Calais / Nord
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
-  Date de début : 01/07/2025
-  Date de fin de durée : 31/12/2028
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 18 212 727 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 27 319 091 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Mandataire : Education et Formation
Cotraitants :
AEFTI Savoirs et Compétences, 5/1 place d'Auvergne, B.P. 60221, 80002 Amiens Cedex 1, courriel : [email protected], Tél. : 03 22 44 14 08, Siret : 334 056 611 000 26 1
Association l'Etape, 2 rue de la Monderie, 14500 Viré Normandie, mail : [email protected], Tél. : 02 31 68 88 65, Siret : 401 016 290 00058
Fodeno Association Loi 1901, 22 avenue du Général Archinard, 76600 Le Havre, [email protected], Tél. : 02 35 25 88 88, Siret : 339 581 431 000 30 1
ISPA :
-  Siège : 5 rue des Francs-Mûriers, 80000 Amiens, Siret : 798 144 259 00024
-  Etablissement secondaire : 177 rue Nationale, 59000 Lille, [email protected], Tél. : 03 22 91 08 66, Siret : 798 144 259 00032
UFCV, Union Française des Centres de Vacances et de loisirs, 25 allée Rose-Dieng-Kuntz, 75019 Paris 19e, Siret : 775 685 621 01620, Tél. : 01 44 72 45 48
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ;
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ;
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts) ;
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ;
-  Formation VRL des personnels (4 pts) ;
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts)
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts) ;
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts)
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office d'immigration et d'intégration
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Office d'immigration et d'intégration
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Pays de la Loire Nouvelle Aquitaine
Description : Départements : Loire Atlantique / Maine et Loire / Mayenne / Sarthe / Vendée Charente / Charente Maritime / Corrèze / Creuse / Dordogne / Gironde / Landes / Lot et Garonne / Pyrénées Atlantiques / Deux Serves / Vienne / Haute Vienne
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 18 278 922 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 27 418 383 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028
Mandataire : Association du Lien Interculturel Familial et Social, Alifs
Cotraitants :
-  Ligue de l'Enseignement Nouvelle Aquitaine Irfrep, 33 rue Saint-Denis, 86000 Poitiers, [email protected], Tél. : 05 45 38 29 91, Siret : 323 858 514 000 17
-  Osengo, 24 rue Donzelot, 87000 Limoges, [email protected], Tél. : 05 55 77 75 89, Siret : 323 961 664 000 246
-  FAL Formation, 2A rue de Madrid, B.P. 74107, 44041 Nantes Cedex 1, Tél. : 02 51 86 33 33, adresse électronique : [email protected], Siret : 78601876200132
-  Fédération des Oeuvres Laïques de Maine-et-Loire, 14 bis avenue Marie-Talet, 49100 Angers, Tél. : 02 41 96 11 50, adresse électronique : [email protected], Siret : 78612035200012
-  Fédération des associations Laïques de la Mayenne, 31 allée du Vieux St-Louis, 53000 Laval, Tél. : 02 43 53 07 17, adresse électronique : [email protected], Siret : 78625748500015
-  Ligue de l'enseignement, FAL72, 18 rue Béranger, 72100 Le Mans, Tél. : 02 43 39 27 27, adresse électronique : [email protected], Siret : 78633507500036
-  Ligue de l'enseignement de Vendée, 41 rue Monge, 85000 La Roche-sur-Yon, Tél. : 02 51 36 13 97, adresse électronique : [email protected], Siret : 780 508 180 00103
-  Infrep Angers, 5 square de la Belle Etoile, 49000 Angers, adresse électronique : [email protected], Tél. : 02 41 79 19 00, Siret : 324 419 282 00854
-  Infrep Le Mans, 20 rue Xavier-Bichat, 72000 Le Mans, adresse électronique : [email protected], Tél. : 02 43 51 27 00, Siret : 324 419 282 01340
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeurte chnique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ;
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ;
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts)
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ;
-  Formation VRL des personnels (4 pts) ;
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts) ;
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts) ;
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts) ;
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France, Tél. : 01 44 59 44 00, [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Auvergne Rhône Alpes Centre Val de Loire
Description : Départements : Auvergne Rhône Alpes : Ain / Allier / Ardèche / Cantal / Drôme / Isère / Loire / Haute Loire / Puy-de-Dôme / Rhône / Savoie / Haute Savoie Centre Val de Loire : Cher/Eure-et-Loir / Indre / Indre-et-Loire / Loir-et-Cher/Loiret
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 21 045 378 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 31 568 066 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Mandataire : Nepsod
Cotraitants :
-  Osengo, 37 boulevard Aristide-Briand, 63000 Clermont-Ferrand, Tél. : 04 73 34 35 21, mail : [email protected], Siret : 32396166400121
-  Leo Lagrange Formation, 2 rue Maurice-Moissonnier, 69517 Vaulx-en-Velin Cedex, Tél. : 04 72 89 20 42, mail : [email protected], Siret : 310656772002023
-  ACM Formation, 2bis rue Alain, 45100 Orléans, Tél. : 02 38 63 97 17, mail : [email protected], Siret : 38536280100057
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ;
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ;
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts) ;
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts)
-  Formation VRL des personnels (4 pts)
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts) ;
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts)
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts) ;
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Bourgogne Franche Comté Grand Est
Description : Départements : Cote d'Or / Doubs / Jura / Nièvre / Haute Saône / Saône et Loire / Yonne / Territoire de Belfort Ardennes / Aube / Marne / Haute Marne / Meurthe et Moselle / Meuse / Moselle / Bas Rhin / Haut Rhin / Vosges
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 10 597 170 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 15 895 755 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Mandataire : Frate Formation
Cotraitants :
-  AAMI 70, 6 cours François-Villon, 70000 Vesoul, [email protected], 03 84 75 36 27, Siret : 305 063 992 00039
-  Leo Lagrange Formation, 2 rue Maurice-Moissonnier, 69517 Vaulx-en-Velin Cedex, [email protected], 04 72 89 20 42, Siret : 310 656 772 00202
-  Retravailler dans l'Est, 9 rue Jacob-Mayer, 67200 Strasbourg, [email protected], 03 88 36 24 39, Siret : 423 733 732 00048
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ;
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ;
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts) ;
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ;
-  Formation VRL des personnels (4 pts) ;
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts) ;
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts) ;
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts) ;
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Occitanie
Description : Départements : Ariège / Aude / Aveyron / Gard / Haute Garonne / Gers / Hérault / Lot / Lozère / Hautes Pyrénées / Pyrénées Orientales / Tarn / Tarn et Garonne
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 15 535 645 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 23 303 467 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts) ;
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts) ;
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts) ;
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts) ;
-  Formation VRL des personnels (4 pts) ;
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts) ;
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts)
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts) ;
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix. Une note sur 40 sera attribuée à chaque candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Provence Alpes Cote d'Azur
Description : Départements : Alpes de Haute Provence / Hautes Alpes / Alpes Maritimes / Bouches du Rhône / Var / Vaucluse / Haute Corse et Corse du Sud
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 6 994 026 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Mandataire : AECD
Cotraitants :
-  Association de formation pour la Coopération et la Promotion professionnelle Méditerranéenne, ACPM, 48 avenue Marcel-Delprat, 13013 Marseille, courriel : [email protected], Tél. : 04 91 07 75 40, n° Siret : 302 382 395 00010
-  Ligue de l'Enseignement, Fédération des Oeuvres Laïques des Alpes Maritimes, 12 rue Vernier, 06000 Nice, courriel : [email protected], Tél. : 04 93 87 24 64, n° Siret : 393 572 789 00013
-  Ligue de l'Enseignement, Fédération des Oeuvres Laïques du Var, 68 avenue Victor-Agostini, 83000 Toulon, courriel : [email protected], Tél. : 04 94 24 72 72, n° Siret : 775 713 670 00039
-  Groupement d'Intérêt Public Formation Continue et Insertion Professionnelle de l'Académie de Corse, Gipacor, immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph, 20090 Ajaccio, courriel : [email protected], Tél. : 04 95 29 67 65, n° Siret : 182 019 224 00043
-  Sigma Formation, 21 rue Saint-Eloi, 13010 Marseille, courriel : [email protected], Tél. : 04 91 29 63 80, n° Siret : 310 360 797 000 32 6
-  ACAF-MSA, 19 quai Pasteur, 84110 Vaison-la-Romaine, courriel : [email protected], Tél. : 04 90 36 01 41, n° Siret : 313 509 986 00029, p@javenir
-  Pasteur Association Avenir Jeunesse, 194 avenue Sainte-Marguerite, 06200 Nice, courriel : [email protected], Tél. : 06 16 20 14 10 / 06 87 79 55 31, n° Siret : 450 626 205 00089
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts)
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts)
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts)
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts)
-  Formation VRL des personnels (4 pts)
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts)
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts)
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts)
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Melun Créteil
Description : Département : Seine et Marne / Essonne / Val-de-Marne
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 9 288 892 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 13 933 338 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Mandataire : IDC Formation
Cotraitant : Acoform, 40 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, courriel : [email protected], Siret : 49535480500162, Tél. : 01 45 58 75 07
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts)
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts)
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts)
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts)
-  Formation VRL des personnels (4 pts)
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts)
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts)
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts)
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Montrouge Paris
Description : Département : Yvelines / Hauts de Seine / Paris
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 13 444 787 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 20 167 180 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Mandataire : LEO Lagrange Formation
Cotraitants :
-  Afec, 6 rue de la Pierre-Levée, 75011 Paris, [email protected], Tél. : 01 53 36 88 44, Siret : 42219375500028
-  Astrolabe Formation, PFD, 7 avenue François-Coppée, 93250 Villemomble (siège social), mail : [email protected], Tél. : 01 48 12 65 00, Siret : 341 915 338 000 30
-  AFI, Action-Formation-Insertion, 9 avenue du Marais, Parc des Algorithmes, bâtiment Sophocle, 95100 Argenteuil, [email protected], Tél. : 01 34 34 16 50, Télécopie : 01 39 47 78 22, Siret : 380 657 908 000 22
-  APF (Action Pluriel Formation), 4 rue Claude-Monet, 95140 Garges-lès-Gonesse, mail : [email protected], Tél. : 01 39 86 97 38, Télécopie : néant, Siret : 399 628 338 00036
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts)
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts)
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts)
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts)
-  Formation VRL des personnels (4 pts)
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts)
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts)
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts)
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Bobigny Cergy
Description : Départements : Seine Saint Denis / Val d'Oise
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 10 674 776 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 16 012 165 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Mandataire : IDC Formation
Cotraitant : Acoform, 40 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, courriel : [email protected], Siret : 49535480500162, Tél. : 014 55 51 39 67
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts)
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts)
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts)
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts)
-  Formation VRL des personnels (4 pts)
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts)
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts)
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts)
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Antilles
Description : Départements : Guadeloupe / Saint-Martin / Saint-Barthélemy / Martinique
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 454 903 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 682 354 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts)
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts)
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts)
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts)
-  Formation VRL des personnels (4 pts)
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts)
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts)
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts)
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Guyane
Description : Département : Guyane
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 97300 Cayenne, subdivision pays (Nuts) : Guyane (FRY30), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 1 578 205 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts)
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts)
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts)
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts)
-  Formation VRL des personnels (4 pts)
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts)
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts)
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts)
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : Océan Indien
Description : Département : La Reunion
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 80000000 services d'enseignement et de formation
5.1.2 Lieu d'exécution : 44 rue Bargue, 97490 Saint-Denis-de-la-Réunion, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur :
-  Valeur estimée hors TVA : 938 007 Euro
-  Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 407 011 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1er juillet 2025. Le présent marché s'exécute pour une période initiale allant du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2026. Il est reconductible deux (2) fois par période de 12 (douze) mois, par tacite reconduction. Il s'achève donc au plus tard le 31 décembre 2028.
Mandataire : AREP
Cotraitant : Onlineformapro, espace de la Motte, 19 rue du Praley, 70000 Vesoul, [email protected], Tél. : 03 84 76 52 44, Siret : 424 780 336 00014
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des souscritères :
1. Compréhension et adéquation au besoin exprimé (17 pts) :
-  Pertinence et qualité du contenu pédagogique des formations (4 pts)
-  Modalités d'organisation des formations en présentiel (9 pts)
-  Dispositif prévu pour l'organisation de la J4 (4 pts)
2. Qualité des moyens humains dédiés au marché (21 pts) :
-  Appréciation du niveau d'expertise des formateurs (5 pts)
-  Recrutement et encadrement des interprètes (5 pts)
-  Formation VRL des personnels (4 pts)
-  Evaluation des moyens humains mis en oeuvre pour assurer le pilotage de la prestation (7 pts)
3. Modalités d'organisation de la formation à distance (9 pts) :
-  Description précise de la plate-forme d'apprentissage et de son usage au regard des orientations techniques présentées dans le CCP (4 pts)
-  Evolution et sécurisation de la plate-forme (3 pts)
-  Présentation du dispositif d'assistance technique (2 pts)
4. Pertinence de l'organisation mise en oeuvre pour le suivi de la prestation (13 pts) :
-  Aspects organisationnels (9 pts)
-  Pilotage de la prestation (4 pts)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation financière établie à partir des prix du bordereau des prix.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, France ; Tél. : 01 44 59 44 00 ; [email protected]
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
Section 6 - Résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 190 565 156 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 190 565 156 Euro
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0001
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 27 319 091 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Education et Formation
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre Education et Formation, lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 27 319 091 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire Education et Formation sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 27 418 383 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Alifs
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre Alifs, lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 27 418 383 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire Alifs sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 31 568 066 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Nepsod Evolution
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre Nepsod Evolution, lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 31 568 066 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire Nepsod Evolution sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 15 895 755 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Frate Formation Conseil
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : Homme en Devenir
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre Frate Formation Conseil, lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 15 895 755 Euro
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : Oui
Valeur de la sous-traitance : 400 000 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire Frate Formation sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 23 303 467 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Leo Lagrange Formation
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre Leo Lagrange Formation, lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 23 303 467 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 10 491 040 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Association pour l'Education Cognitive et le Développement
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre AECD, lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 10 491 040 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 6
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire AECD sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 13 933 338 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : IDC Formation
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre IDC Formation, lot 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 13 933 338 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 7
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire IDC Formation sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 5
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 20 167 180 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : LEO Lagrange Formation
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre Leo Lagrange Formation, lot 8
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0008
Valeur de l'offre : 20 167 180 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 8
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire LEO Lagrange Formation sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 16 012 165 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : IDC Formation
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre IDC Formation, lot 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Valeur de l'offre : 16 012 165 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 9
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire IDC Formation sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 6
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 682 354 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Association Pour l'Education Cognitive et le Développement
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre AECD -Iot10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Valeur de l'offre : 682 354 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 367 307 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Association pour l'Education Cognitive et le Développement
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre AECD, lot 11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Valeur de l'offre : 2 367 307 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 19/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat, identifiants des lots : LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 407 011 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : AREP
Offre :
Identifiant de l'offre : Offre AREP, lot 12
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0012
Valeur de l'offre : 1 407 011 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 12
Titre : Les coordonnées des cotraitants du mandataire AREP sont mentionnés dans le champ 5.1.6
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 03/06/2025
Date de conclusion du marché : 20/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 782336-2024
Organisation qui signe le marché : Office d'immigration et d'intégration
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Section 8 - Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Office d'immigration et d'intégration, numéro d'enregistrement : 18003402700011, 44 rue de Bargue, 75732 Paris Cedex 15, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 01 53 69 57 52
Rôles de cette organisation :
-  Acheteur
-  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
-  Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
-  Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris, numéro d'enregistrement : 17750005500013, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
-  Organisation chargée des procédures de recours
-  Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004 :
Nom officiel : Education Et FORMATION, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 34061501200010, 13 boulevard de Verdun, 76000 Rouen, subdivision pays (Nuts) : Seine-Maritime (FRD22), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 02 76 51 76 76
Rôles de cette organisation :
-  Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005 :
Nom officiel : Alifs, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 38926092800020, 9 cours Pasteur, 33000 Bordeaux, subdivision pays (Nuts) : Gironde (FRI12), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 05 56 01 01 28
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006 :
Nom officiel : Nepsod Evolution, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 79314668900047, 4B rue Denave, 69170 Tarare, subdivision pays (Nuts) : Rhône (FRK26), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 04 74 63 95 87
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007 :
Nom officiel : Frate Formation Conseil, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 78162137000159, 83 rue de Dole, 25000 Besançon, subdivision pays (Nuts) : Doubs (FRC21), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 03 69 32 24 64
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008 :
Nom officiel : Leo Lagrange Formation, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 31065677200202, 2 rue Maurice-Moissonnier, 69120 Vaulx-en-Velin, subdivision pays (Nuts) : Rhône (FRK26), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 01 53 09 00 00
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005, LOT-0008
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0009 :
Nom officiel : Association pour l'Education Cognitive et le développement, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 38749351300064, 15 rue Docteur Zamenhof, 13016 Marseille, subdivision pays (Nuts) : Bouches-du-Rhône (FRL04), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 04 13 25 92 13
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006, LOT-0010, LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0010 :
Nom officiel : IDC Formation, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 78959188000222, 40 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, subdivision pays (Nuts) : Hauts-de-Seine (FR105), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 01 45 58 75 07
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007, LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0011 :
Nom officiel : Arep, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 44457238200034, 9000 SIDR Front de Mer, 97453 Saint-Pierre Cedex, subdivision pays (Nuts) : La Réunion (FRY40), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 02 62 25 03 85
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0012 :
Nom officiel : Homme en Devenir, taille de l'opérateur économique : micro, petite ou moyenne, numéro d'enregistrement : 511 980 062 00042, 23 boulevard de l'Europe, 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, subdivision pays (Nuts) : Meurthe-et-Moselle (FRF31), France, adresse électronique : [email protected], Tél. : 03 83 26 32 82
Rôles de cette organisation : Sous-traitant
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 8a8ba10c-3c14-4689-aa72-d49db0e09219 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession, régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/07/2025 à 09 :54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025