Exploitation et gestion du Casino

Client : Ville de Vals les Bains

Avis N° : AM-2223-0011

  • 07 - Vals-les-Bains
  • Services
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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie de Vals les Bains, à l'attention de Ceysson Michel, Cs90106, F - 07600 Vals Les Bains, Tél : +33 475374208, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK22
Code d'identification national : 21070331000016
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.vals-les-bains.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Delegation De Service Public - Exploitation Et Gestion Du Casino
Numéro de référence : Vals_dsp_casino_2022
II.1.2) Code CPV principal : 92350000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le contrat de concession a pour objet de confier au futur délégataire l'exploitation et la gestion du casino, ainsi que son entretien et sa maintenance, le renouvellement des équipements et différents travaux et investissements connexes.
La ville met à la disposition du délégataire qui l'accepte un bâtiment dit du Casino, sis 3 avenue Claude Expilly à Vals-les-Bains et appartenant au domaine public de la commune.
Les principales missions confiées au Délégataire sont :
- l'exploitation de l'activité de jeux d'argent et de hasard autorisés par les autorités compétentes ;
- l'animation avec l'organisation de concerts, de spectacles ou manifestations publiques ;
- l'activité de restauration et bars ;
- la maintenance de niveau 1 à 5 conformément à la norme Nf X 60-000 du bâtiment mis à disposition ;
- la réalisation d'un programme d'investissements, afin d'améliorer le stationnement et les circulations entre les différents équipements publics structurants du parc thermal

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 165097091 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92351000
92351100
92351200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK22
II.2.4) Description des prestations : Le contrat de concession a pour objet de confier au futur délégataire l'exploitation et la gestion du casino, ainsi que son entretien et sa maintenance, le renouvellement des équipements et différents travaux et investissements connexes.
La ville met à la disposition du délégataire qui l'accepte un bâtiment dit du Casino, sis 3 avenue Claude Expilly à Vals-les-Bains et appartenant au domaine public de la commune.
Les principales missions confiées au Délégataire sont :
- l'exploitation de l'activité de jeux d'argent et de hasard autorisés par les autorités compétentes ;
- l'animation avec l'organisation de concerts, de spectacles ou manifestations publiques ;
- l'activité de restauration et bars ;
- la maintenance de niveau 1 à 5 conformément à la norme Nf X 60-000 du bâtiment mis à disposition ;
- la réalisation d'un programme d'investissements, afin d'améliorer le stationnement et les circulations entre les différents équipements publics structurants du parc thermal
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Valeur financière de l'offre : 60%
Valeur culturelle de l'offre : 5%
Qualité du service public rendu aux usagers : 5%
Qualité de la gestion du bâtiment et du programme d'investissement : 15%
Engagements contractuels : 15%
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 240
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S213-563413

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 04 mai 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Societe Du Casino De Vals Les Bains, Avenue Claude Expilly, F - 07600 Vals Les Bains, code NUTS : FRK22
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 165097091
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Durée du contrat: 20 ans
La valeur du marché se calcule sur la base des montants estimatifs de chiffre d'affaires sur la durée du contrat. Il s'agit des projections du candidat retenu
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
27 mai 2022

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