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Exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Client : Ville de Villeneuve Loubet

Avis N° : AM-2125-0522

  • 06 - Villeneuve-Loubet
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Mairie de villeneuve loubet, point(s) de contact : Direction des Affaires Juridiques - Pôle commande publique, Hôtel de Ville - Place de la république, F - 06270 Villeneuve loubet, Tél : +33 492026030, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRL03
Code d'identification national : 21060161300016
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.villeneuveloubet.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Autre : Collectivité territoriale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Numéro de référence : CONCESSION/01/2021
II.1.2) Code CPV principal : 79993100
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet de confier par un contrat de Concession de service au sens de la troisième partie du code de la commande publique l'exploitation du service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires de la Ville de Villeneuve-Loubet. La concession prendra effet à compter du 04 janvier 2022 pour une durée de 15 ans. Il est précisé que la Commune a décidé de recourir à une procédure ouverte.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 8000000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA)
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
34928400
44212321
79993100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Commune de villeneuve loubet
II.2.4) Description des prestations : - la gestion du service et l'exploitation des installations,
- la prise en charge de l'affichage publicitaire et d'informations non publicitaires,
- la prise en charge des campagnes de communication institutionnelle de la Collectivité selon les modalités prévues au contrat,
- l'acquisition et la fourniture de l'ensemble des équipements nécessaires à l'exécution du service concédé sans reconditionnement,
- la pose des installations et leurs branchements sur les réseaux divers nécessaires au fonctionnement du service,
- l'exécution des travaux et la remise en état des trottoirs et des chaussées à l'identique,
- la perception des recettes commerciales et de toute recette annexe liée à l'exploitation du service concédé,
- le nettoyage de l'ensemble du mobilier et le maintien en parfait état de fonctionnement des installations du service avec des produits biodégradables et non-polluants,
- le renouvellement du matériel et des équipements qui viendraient à être détériorés ou défectueux,
- la gestion administrative et financière du service,
- la mise à disposition de l'ensemble des mobiliers d'information qui portera principalement les campagnes institutionnelles de la Collectivité,
- l'information régulière de la Collectivité sur la gestion du service.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Qualité du matériel envisagé (35/100)
Qualité du service rendu (35/100)
Cohérence et pertinence des équilibres financiers proposés (20/100)
Niveau des engagements contractuels et relations mise en place avec l'autorité concédante (10/100)
II.2.7) Durée de la concession :
Début : 04 janvier 2022 / Fin : 03 janvier 2037
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Par délibération du 27 mai 2021, et en respect de l'article R.3125-4 du Code de la Commande Publique, l'Autorité Concédante a déclaré la procédure sans suite, pour motif d'intérêt général. Il sera procédé au lancement d'une nouvelle procédure de concession de service portant sur le même objet.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S051-129548

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Intitulé : Concession de service de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires
Une concession/lot est attribué(e) : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/lot n'a pas été attribué(e)
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis initial : 2021/S051-129548
Date d'envoi de l'avis initial : 15 mars 2021
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs, F - 06000 Nice, Tél : +33 489978600, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, F - 06000 Nice, Tél : +33 489978600, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
09 juin 2021

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