France: Distribution d'eau potable
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Description: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE FLORAC TROIS RIVIERES ET BEDOUES COCURES
Identifiant de la procédure: 06f5b643-0f8a-4471-b619-cb660dca1fd1
Avis précédent: aec7f06a-0dfc-452a-b8c2-24f039bd10be-01
Identifiant interne: 2025FCS-32-000
Principales caractéristiques de la procédure: Principales tâches confiées au délégataire : exploitation des ouvrages, opérations de renouvellement, relation avec les abonnés, facturation Principales données techniques relatives au service d'eau : 94,5 km de réseau, 25 réservoirs, 11 captages, 8 installation de traitement (dont 1 usine de reminéralisation), 2 bâches de reprise, 1 910 abonnés Principales données techniques relatives au service d'assainissement collectif : 60 km de réseau, 5 postes de relevage, 1 station d'épuration de type boues activées faible charge de 8 000 EH, 1 500 abonnés Prestation supplémentaire éventuelle : les candidats étudieront une option : « radiorelève des compteurs abonnés »
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Florac Trois Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'une procédure de type « ouvert » avec remise simultanée des candidatures et des offres. Le dossier de consultation, qui précise le formalisme de présentation et de remise des candidatures et des offres, est à télécharger sur le profil d'acheteur mentionné à la rubrique I.1. Aucune transmission du dossier ne sera faite autrement. Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur. Une visite des installations obligatoire sera organisée les 30/09, 01/10 et 02/10/2024 à 09h. Si la collectivité constate que des pièces ou informations des dossiers de candidature dont la fourniture était obligatoire sont manquantes ou incomplètes, elle se réserve le droit de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier dans un délai approprié. Elle en informera alors tous les candidats.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour l'exploitation des services d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
Description: Territoire de Florac-Trois-Rivières et Bédouès-Cocurès
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Florac Trois Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2034
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Description: Prix Les critères et leur pondération sont énoncés dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nimes
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 805 803 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA REGION SUD
Offre:
Identifiant de l'offre: VEOLIA REGION SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 805 803 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT DSP
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/04/2025
Date de conclusion du marché: 15/05/2025
Organisation qui signe le marché: Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nimes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Adresse postale: 16 avenue feuchères
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes Gorges Causses Cévennes
Numéro d'enregistrement: 20006915100021
Adresse postale: 22 Rue Justin Gruat
Ville: Florac Trois Rivières
Code postal: 48400
Subdivision pays (NUTS): Lozère (FRJ14)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0466471599
Profil de l'acheteur:
https://achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel: VEOLIA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX - VEOLIA REGION SUD
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 57202552601191
Adresse postale: 765 RUE HENRI BECQUEREL
Ville: MONTPELLIER CEDEX 2
Code postal: 34967
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 61a57932-3b4f-43b8-827c-d483281ee02d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 08/07/2025 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
