Exploitation des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée

France: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Exploitation des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée du patrimoine
d'OPAC SAVOIE - Accords-cadres à bons de commande
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée du patrimoine d'OPAC SAVOIE -
Accords-cadres à bons de commande
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une
attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et
comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure: f8eb0ce1-b5cc-42c0-823e-0743fe4f296e
Identifiant interne: 26009SER01

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de
bâtiment
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SECTEUR AIX LES BAINS
Description: SECTEUR AIX LES BAINS
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de
bâtiment
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. Période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. Nombre de
périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 210983-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: SECTEURS CHAMBERY / AVANT PAYS SAVOYARD
Description: SECTEURS CHAMBERY / AVANT PAYS SAVOYARD
Identifiant interne: 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de
bâtiment
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. Période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. Nombre de
périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 210983-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: SECTEUR COMBE DE SAVOIE
Description: SECTEUR COMBE DE SAVOIE
Identifiant interne: 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de
bâtiment
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. Période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. Nombre de
périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 210983-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: SECTEUR MAURIENNE
Description: SECTEUR MAURIENNE
Identifiant interne: 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de
bâtiment
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. Période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. Nombre de
périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 210983-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: SECTEUR TARENTAISE
Description: SECTEUR TARENTAISE
Identifiant interne: 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de
bâtiment
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier
des charges. Période initiale d'une durée de 12 mois à compter du 01/07/2026 jusqu'au 30/06/2027. Nombre de
périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat,
toutes périodes confondues, de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 210983-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé
pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé
avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un
intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique. Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer
avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 120 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26.083
Titre: Secteur Aix Les Bains
Date de conclusion du marché: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAELI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 920 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26.084
Titre: Secteurs Chambery / Avant Pays Savoyard
Date de conclusion du marché: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ISERBA
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 480 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26.085
Titre: Secteur Combe De Savoie
Date de conclusion du marché: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAELI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 480 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26.086
Titre: Secteur Maurienne
Date de conclusion du marché: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 120 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAELI
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 640 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 26.087
Titre: Secteur Tarentaise
Date de conclusion du marché: 06/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2F91EEEA-E565-3E24-C0BF35F576F9F837
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPAC SAVOIE
Numéro d'enregistrement: 48845
Adresse postale: 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville: Chambery Cedex
Code postal: 73024
Subdivision pays (NUTS) : Savoie (FRK27)
Pays: France
Point de contact: JONNARD David
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0479966040
Adresse internet: http://www.opac-savoie.fr
Profil de l'acheteur: http://www.opac-savoie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 2F91EF13-CD5F-5E97-861EBF86DA5CE4F1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ISERBA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1797786-1-1-1
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478800328
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CAELI
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1797786-1-2-1
Adresse postale: Zi les Didris-8 rue des Didris
Ville: Cernay Les Reims
Code postal: 51420
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06326461313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ISERBA
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1797786-1-3-1
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Ville: Beynost
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS) : Ain (FRK21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478800328
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1 ORG-0007
Nom officiel: CAELI
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1797786-1-4-1
Adresse postale: Zi les Didris-8 rue des Didris
Ville: Cernay Les Reims
Code postal: 51420
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06326461313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1 ORG-0008
Nom officiel: CAELI
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1797786-1-5-1
Adresse postale: Zi les Didris-8 rue des Didris
Ville: Cernay Les Reims
Code postal: 51420
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 06326461313
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0005 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2a409929-2ea1-4cce-80f0-b2058a72a586 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication