1. Acheteur :
I.1 Acheteur :
Nom officiel :
Métropole Nice Côte d'Azur
Forme juridique de l'acheteur :
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur :
Services d'administration générale
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Description :
Le concessionnaire sera chargé de mettre en oeuvre un programme d'investissement, d'exploiter et d'entretenir le lot d'activités nautiques n° 3 de Saint-Laurent-du-Var.
Identifiant de la procédure :
dfa63bcd-cb34-43d5-98a6-0323474684ed
Avis précédent : 401990-2022
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) :
92332000 services de plages
2.1.2 Lieu d'exécution :
06700 Saint-Laurent-du-Var,
subdivision pays (Nuts) :
Alpes-Maritimes (FRL03), France
2.1.4 Informations générales :
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/23/UE
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre :
Délégation de service public concernant l'exploitation d'un lot d'activités nautiques sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var
Description :
Le projet consistait en l'exploitation d'un lot d'activités nautiques situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Var. Les activités du lot d'activités nautiques figurent dans les documents de la consultation
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) :
92332000 services de plages
5.1.2 Lieu d'exécution :
06700 Saint-Laurent-du-Var
subdivision pays (Nuts) :
Alpes-Maritimes (FRL03), France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 72 mois
5.1.6 Informations générales :
Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l'avis antérieur : 401990-2022
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description :
Qualité du projet d'exploitation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Les critères de jugement figuraient dans le Règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours :
Le délai de recours pour excès de pouvoir est de deux mois à compter de la publication du présent avis, conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :
Métropole Nice Côte d'Azur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
6. Résultats :
6.1 Résultat Identifiants des lots : LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi :
Décision de l'acheteur, en raison d'un changement des besoins
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 2
8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
- Nom officiel :
Métropole Nice Côte d'Azur
numéro d'enregistrement :
20003019500115, 06364 Nice
subdivision pays (Nuts) :
Alpes-Maritimes (FRL03), France
- Point de contact :
Monsieur Jérome GODARD
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 04 89 98 10 36
adresse Internet :
http://www.nicecotedazur.org
profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0005 :
- Nom officiel :
Tribunal administratif de Nice
numéro d'enregistrement : 17060005000026
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06350 Nice Cedex 1
subdivision pays (Nuts) :
Alpes-Maritimes (FRL03), France
- Point de contact :
Tribunal administratif de Nice
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 048 99 78 60
adresse Internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis :
de578683-c648-47e3-a216-e0013e443229 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis :
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis :
10/06/2025 16 :05 +02 :00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français