France: Travaux de terrassement
Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Description: Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Identifiant de la procédure: eaa41f86-6934-4711-bc38-3b2b4e28584d
Avis précédent: 17945184-ab60-4c89-8e5a-5927dfa8901e-01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Expérimentation d'un projet de renaturation des sols de la plateforme haute du site de Micheville
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'expérimentation du projet de renaturation des sols de la plateforme haute de Micheville. Cette expérimentation doit nourrir les réflexions et la méthodologie à employer pour l'aménagement des espaces publics du futur projet dont les travaux démarreront à l'horizon 2027. La description des ouvrages et prestations techniques à réaliser est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes.
Identifiant interne: 2024-004
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03120000 Produits horticoles et produits de pépinières
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC de Micheville 1 Plateforme haute
Ville: Audun-le-Tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 3 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Partie 1 - Constitution et organisation des moyens humains et techniques affectés à l'opération
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Partie 2 - Gestion du planning et organisation des travaux
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg -
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 127 099,87 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT S.A.R.L.
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 127 099,87 Euro
L'offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/02/2025
Date de conclusion du marché: 21/02/2025
Organisation qui signe le marché: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d'offres:
Valeur de l'offre recevable la plus basse: 127 099 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée: 144 455 Euro
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public d'Aménagement Alzette-Belval
Numéro d'enregistrement: 75075666000023
Adresse postale: 390 Rue du Laboratoire Site de Micheville
Ville: Audun-le-tiche
Code postal: 57390
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M. Mathieu QUELENEC
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 3838084022
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_CEH7jIRWuM
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT S.A.R.L.
Numéro d'enregistrement: 528 920 564 00028
Adresse postale: Parc d'Activités des Jonquières - Sud 2 Rue Louis Blériot
Ville: ARGANCY
Code postal: 57640
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Benoit BONAVENTURE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 387736265
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175 400 019 00014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Ville: NANCY
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +3383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: Greffe
Adresse postale: 31 Avenue de la paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383212323
Adresse internet:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33383212323
Adresse internet:
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5b8a374b-0641-4c37-a38d-89276bb619e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/03/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication