France: Services de nettoyage de logements
Accord cadre de services ETUVAGE DES EFFETS PERSONNELS PREPARATION DE
LOGEMENTS EN VUE DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE
SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON
HABITAT RELANCE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de services ETUVAGE DES EFFETS PERSONNELS PREPARATION DE LOGEMENTS EN VUE
DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES
SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT RELANCE
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement des
locataires de Grand Lyon Habitat dans le cadre de situation d'incurie, de Diogène ou de préparation de logement en
vue d'un traitement insecticide. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ;
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles
de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les
modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période
ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre
(4) ans. Il est passé avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 800 000
euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
Identifiant de la procédure: 16dcb44f-7640-470e-a326-21228eadcf49
Identifiant interne: AOO / 2024-1597O1 / SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90911100 Services de nettoyage de logements
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'accord cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande,
par courrier auprès de : Grandlyon Habitat 2, place de Francfort Cs 13754 69444 Lyon Cedex 03 Il est passé avec un
montant minimum de 120 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht sur toute la durée de
l'accord-cadre, reconduction incluse
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord cadre de services ETUVAGE DES EFFETS PERSONNELS PREPARATION DE LOGEMENTS EN VUE
DE TRAITEMENT INSECTICIDE ET INTERVENTION D'HYGIENE SPECIFIQUE DES LOGEMENTS OCCUPES
SUR LE PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT RELANCE
Description: La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre ayant pour objet l'accompagnement des
locataires de Grand Lyon Habitat dans le cadre de situation d'incurie, de Diogène ou de préparation de logement en
vue d'un traitement insecticide. Les prestations sus-visées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ;
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord cadre fixe les stipulations contractuelles
de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les
modalités définies dans cet accord-cadre. L'accord-cadre prend effet à compter de la notification pour une période
ferme d'un (1) an. Il pourra être reconduit trois (3) fois sur la période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre
(4) ans. Il est passé avec un montant minimum de 120 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 800 000
euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse
Identifiant interne: S-PF-1631387
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911100 Services de nettoyage de logements
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90911100 Services de nettoyage de logements
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 21/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois un (1) an, soit une durée
maximale de quatre (4) ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 243285-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REQUIEM
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1597o100200
Titre: Accord cadre de services Etuvage Des Effets Personnels Preparation De Logements En Vue De
Traitement Insecticide Et Intervention D'Hygiene Specifique Des Logements Occupes Sur Le Patrimoine Géré
Par Grandlyon Habitat Relance
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: SYMBIOTEK
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-1597o100100
Titre: Accord cadre de services Etuvage Des Effets Personnels Preparation De Logements En Vue De
Traitement Insecticide Et Intervention D'Hygiene Specifique Des Logements Occupes Sur Le Patrimoine Géré
Par Grandlyon Habitat Relance
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FC200FE8-CF83-7A23-7803738EBA8F1B63
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: FC201015-B4C6-FD65-40580E3345DEE452
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: FC201053-BA8D-F9F1-25C1337550D9E1FC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: REQUIEM
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1631387-1-0-1
Adresse postale: 132 Rue Alfred Nobel
Ville: Feyzin
Code postal: 69320
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0800948118
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SYMBIOTEK
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1631387-1-0-2
Adresse postale: 8 Rue Sigmund Freud
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478803690
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 44fa957f-e4b2-445b-ac6c-56d0063d709e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/08/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
