Etudes d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique

France: Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en
faveur de la décarbonation et transition écologique
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la
décarbonation et transition écologique
Description: La consultation consiste à réaliser des études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du
Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
Identifiant de la procédure: c7fbfd4f-0b59-463e-9096-8c67efaaa333
Avis précédent: 8be11321-932b-45bc-b46a-4dc062961745-01
Identifiant interne: 2024000662

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R.2124-2
1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est
disponible sur son site internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 166 666 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Etudes évaluation politiques publiques
Description: Etudes évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France 2030 en faveur de la
décarbonation et transition écologique
Identifiant interne: 2024000662
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 166 666 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre
à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 5 000 000 euros TTC. Il est conclu pour une durée
de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois à compter de sa notification définie à
l'article "Validité " du CCAP et pourra être reconduit Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des
entreprises (DCE). Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires (avec un nombre aximum de 5 candidats)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le
dossier de consultation des entreprises
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes -
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 166 666 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 4 166 666 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLANETE PUBLIQUE - Rang 1
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE PLANETE PUBLIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2024AC000071
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE,
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
Lauréat:
Nom officiel: DELOITTE FINANCE SAS - Rang 2
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE DELOITTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2024AC000071
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE,
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
Lauréat:
Nom officiel: EDATER - Rang 3
Offre:
Identifiant de l'offre: EDATER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2024AC000071
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE,
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
Lauréat:
Nom officiel: FRONTIER ECONOMICS - Rang 4
Offre:
Identifiant de l'offre: FRONTIER ECONOMICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2024AC000071
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE,
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
Lauréat:
Nom officiel: KPMG - Rang 5
Offre:
Identifiant de l'offre: KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: CONTRAT 2024AC000071
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/10/2024
Date de conclusion du marché: 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE,
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT
ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE
L'ENERGIE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
Numéro d'enregistrement: 38529030900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville: ANGERS Cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0493956845
Adresse internet: https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0008
Nom officiel: KPMG - Rang 5
Numéro d'enregistrement: 90352616800013
Adresse postale: Tour Eqho 2 avenue Gambetta
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: FRONTIER ECONOMICS - Rang 4
Numéro d'enregistrement: 828 848 200 00014
Adresse postale: 71 High Holborn
Ville: LONDRES
Code postal: WC1V6DA
Subdivision pays (NUTS) : Ealing (UKI73)
Pays: Royaume-Uni
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel: EDATER - Rang 3
Numéro d'enregistrement: 49783266700016
Adresse postale: 265 avenue des Etats du Languedoc
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel: DELOITTE FINANCE SAS - Rang 2
Numéro d'enregistrement: 431 347 079 00052
Adresse postale: 6 Place de la Pyramide
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 alléee de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: +33 255101002
Télécopieur: +33 255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PLANETE PUBLIQUE - Rang 1
Numéro d'enregistrement: 49115871300066
Adresse postale: 19 Villa Croix Nivert
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fea000f2-90d4-423f-8a36-fbd056530d33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication