France: Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Etude de réparation du Pont sur le Sornin - Ouvrage d'art n° 14003 RD4 Commune de
CHARLIEU
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etude de réparation du Pont sur le Sornin - Ouvrage d'art n° 14003 RD4 Commune de CHARLIEU
Description: L'opération porte sur des études d'exécution relatives aux travaux d'infrastructure. La prestation sera
décomposée selon les phases suivantes : Phase 1 : Etude et diagnostic de l'ouvrage existant - délai : 1 mois Phase
2 : Avant-projet - délai : 1 mois Phase 3 : Projet - délai : 1 mois Phase 4 : Assistance pour la passation du marché
de travaux-délai : 2 mois Phase 5 : Visas et assistance au MOE pour le suivi des travaux-délai : 6 mois Phase 6 :
Assistance lors des opérations de réception -délai : 1 mois Le délai est compté à partir de la date fixée dans l'ordre de
service du début de chaque phase. Les périodes s'écoulant entre la production des éléments et leur validation par la
Direction Départementale des Territoires et le Département de la Loire, ne seront pas comptées dans les délais. Le
délai de la phase n°4 n'inclut pas la période de consultation des entreprises. Le début des prestations est prévu pour
le 19/05/2025
Identifiant de la procédure: 128506ff-fc9d-47be-8e4b-12cde5f388ec
Identifiant interne: 25AS-DAJCP-2224-W
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler
auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse
rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou
de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent
avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice
administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de
l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-
[email protected] web :
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Etude de réparation du Pont sur le Sornin - Ouvrage d'art n° 14003 RD4 Commune de CHARLIEU
Description: L'opération porte sur des études d'exécution relatives aux travaux d'infrastructure. La prestation sera
décomposée selon les phases suivantes : Phase 1 : Etude et diagnostic de l'ouvrage existant - délai : 1 mois Phase
2 : Avant-projet - délai : 1 mois Phase 3 : Projet - délai : 1 mois Phase 4 : Assistance pour la passation du marché
de travaux-délai : 2 mois Phase 5 : Visas et assistance au MOE pour le suivi des travaux-délai : 6 mois Phase 6 :
Assistance lors des opérations de réception -délai : 1 mois Le délai est compté à partir de la date fixée dans l'ordre de
service du début de chaque phase. Les périodes s'écoulant entre la production des éléments et leur validation par la
Direction Départementale des Territoires et le Département de la Loire, ne seront pas comptées dans les délais. Le
délai de la phase n°4 n'inclut pas la période de consultation des entreprises. Le début des prestations est prévu pour
le 19/05/2025
Identifiant interne: S-PA-56319
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71241000 Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Département de la Loire
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 48 500 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INFRANEO
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 48 500 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-00647
Titre: étude de réparation du Pont sur le Sornin - Ouvrage d'art n° 14003 Rd4 Commune de Charlieu
Date de conclusion du marché: 18/08/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 3639AFF2-F6AE-1725-973C83EF5B873962
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0477484059
Adresse internet:
http://www.loire.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 3639B011-082D-4F32-83575F8FB8779C2E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement: 3639B021-D0FB-213F-CED0C79FCB534B8A
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de
Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique: commande-
[email protected]
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: INFRANEO
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 56319-1-0-1
Adresse postale: Imp Du Moulin
Ville: Saint-Georges-De-Reneins
Code postal: 69830
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0474676536
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 336aaeee-08f6-487f-b2ce-a91e1c69e937 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
