France: Services de nettoyage de bâtiments
ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE GERE PAR SARTHE
HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN MENAGER DES PARTIES COMMUNES DU PATRIMOINE GERE PAR SARTHE HABITAT
Description: La consultation donnera lieu à un marché ordinaire pour le lot n°1 et à un marché réservé pour le lot n°7
traités à prix globaux et forfaitaires et à prix unitaires. Les montants des prestations sur bordereaux de prix unitaires
sont définis dans les pièces du marché. En application des dispositions des articles L2112-2, L2152-7 et R2152-7
du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de
personnes éloignées de l'emploi . Cette consultation comporte également un marché réservé en application des
articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 9006dcd1-6939-4dd2-b38b-8b37124ffe93
Identifiant interne: 25SH004
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90918000 Services de nettoyage de poubelles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agence Le Mans Métropole
Description: Agence Le Mans Métropole
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter de la notification du marché et
sera renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme De la notification du marché
au 31/08/2026 Reconduction n° 01 Du 01/09/2026 au 31/08/2027 Reconduction n° 02 Du 01/09/2027 au 31/08/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère social/sociétal (Voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère qualité du dossier (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Critère économique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Secteur Sud Sarthe
Description: Secteur Sud Sarthe
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90522400 Nettoyage et traitement du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90911300 Services de nettoyage de vitres
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90918000 Services de nettoyage de poubelles
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter de la notification du marché et
sera renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante : Période ferme De la notification du marché
au 31/08/2026 Reconduction n° 01 Du 01/09/2026 au 31/08/2027 Reconduction n° 02 Du 01/09/2027 au 31/08/2028
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère social/sociétal (Voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère environnemental (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère qualité du dossier (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Critère économique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 910 525,9 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Espace
Offre:
Identifiant de l'offre: Espace
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 712 182,06 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/060
Titre: Agence Le Mans Métropole
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ADAPEI DE LA SARTHE
Offre:
Identifiant de l'offre: ADAPEI DE LA SARTHE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 198 343,84 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025/059
Titre: Secteur Sud Sarthe
Date de conclusion du marché: 28/04/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 46C7D5B0-A214-7352-257A219E605268F5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet:
http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 46C7D5DC-A53A-32D9-91AF2BED641F29FD
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 46C7D5EC-07A9-A804-F548E47E728D388E
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet:
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Espace
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1591656-1-1-1
Adresse postale: 13 Rue Ernest Chenard
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243766600
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: ADAPEI DE LA SARTHE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1591656-1-2-1
Adresse postale: Rte De Parce
Ville: Le Bailleul
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe (FRG04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243841229
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2ceac3e0-3e10-43ba-a8d7-1a8dab7a4f98 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/05/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
