Entretien des installations d'assainissement

France: Services de curage des égouts
ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES
HABITAT
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT DU PATRIMOINE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description: La présente consultation a pour objet : Lot n°1 : - L'exécution des prestations d'entretien courantes avec
maintien de la valeur fonctionnelle sur les installations d'assainissement d'Exireuil, Parthenay et de Sainte Eanne, et
la maintenance des pompes de relevage. - L'exécution des prestations de maintenance préventive sur colonnes EU
et EV - Sur bon de commande, la remise en état des pompes de relevages, des vidanges de fosses toutes eaux et de
curage de canalisation. Ces prestations seront réalisées conformément au bordereau de prix unitaire (BPU). Lot n°2 :
- L'exécution des prestations de maintenance préventive sur colonnes EU et EV - Sur bon de commande, vidanges de
fosses toutes eaux et de curage de canalisation. Ces prestations seront réalisées conformément au bordereau de prix
unitaire (BPU). Les lots n°1 et 2 comportent une prestation d'astreinte décrite au CCTP. La description des prestations
et leurs spécifications techniques sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant de la procédure: dcd30a24-c447-4bd9-b7f9-17594e2561fc
Avis précédent: 3f5113a7-4846-437d-b154-b3e84f2c89e7-04
Identifiant interne: 2025FCS011

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, est
consultable sur demande écrite dans les locaux du Pôle Marchés Publics de DeuxSèvres Habitat, Siège Administratif
8 rue François Viète - 79000 Niort et ce, du lundi au vendredi entre 8h00 et 12h00 et entre 13h30 et 16h00. Un
rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Une copie du marché occultée
des mentions couvertes par un secret protégé par la loi peut également être adressée au demandeur en formulant
par écrit la demande au mêmes coordonnées que ci-avant. Cette copie sera envoyée à l'adresse précisée par le
demandeur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Entretien des installations secteur DSH Sud
Description: Le contrat répond à deux objectifs: - L'entretien courant avec maintien de la valeur fonctionnelle sur
les installations d'assainissement du site d'Exireuil, Parthenay et de Sainte-Eanne, la maintenance des pompes de
relevage et la maintenance préventive des colonnes EU et EV conclu sous forme de marché ordinaire et rémunéré
par un prix global et forfaitaire ; - La remise en état sur le patrimoine Sud des pompes de relevages, des vidanges de
fosses toutes eaux et de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande et rémunéré
par application des prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées. La part du contrat conclu
sous forme d'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations
contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 300000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du
contrat. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 140 000,00 euros
H.T pour la durée du contrat . Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est
estimé à 424 000,00 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au
fur et à mesure de l'apparition des besoins. Répartition patrimoine: 4 734 logements sur le secteur de Niort et 1
241 logements sur les secteurs de Saint Maixent L'Ecole et Parthenay. Soit au total 5975 logements répartis sur le
Patrimoine Sud. Le marché prévoit la mise en place d'un service d'astreinte. La description des prestations et leurs
spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Sud de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 424 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Entretien des installations secteur DSH Nord
Description: Le contrat répond à deux objectifs: - La maintenance préventive des colonnes EU et EV conclu sous
forme de marché ordinaire et rémunéré par un prix global et forfaitaire ; - Des vidanges de fosses toutes eaux et
de curage de canalisation conclu sous forme d'accord-cadre à bons de commande et rémunéré par application des
prix unitaires aux quantités commandées et réellement exécutées sur le patrimoine Nord. La part du contrat conclu
sous forme d'accord cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations
contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 320000,00 euro(s) H.T sur la durée globale du
contrat. La part du contrat conclu sous forme d'accord-cadre à bon de commande est estimée à 150 000,00 euros H.T
pour la durée du contrat . Le montant total global du contrat (part forfaitaire et part à bons de commande) est estimé
à 235 000,00 euros H.T. Les bons de commande seront notifiés au titulaire par le pouvoir adjudicateur au fur et à
mesure de l'apparition des besoins. Répartition patrimoine: 2 247 logements sur les secteurs de Bressuire/Cerizay et
1 389 logements sur le secteur de Thouars. Soit au total 3 636 logements répartis sur le Patrimoine Nord. Le marché
prévoit la mise en place d'un service d'astreinte. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont
indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Nord de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 235 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature
du marché. - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R.551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2
mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de
Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4.4.2014, n° 358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Deux-Sèvres
Habitat - Deux-Sèvres Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 620 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ORTEC LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 385 509 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DH1SORT063
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 320 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ORTEC LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 261 799,2 Euro
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025DH1SORT064
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché: 30/06/2025
Organisation qui signe le marché: Deux-Sèvres Habitat
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Numéro d'enregistrement: 34761606200019
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Ville: Thouars
Code postal: 79100
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0549092000
Adresse internet: https://www.79habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Autres points de contact:
Nom officiel: Deux-Sèvres Habitat
Département: Pôle marchés publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 79020892000039
Adresse postale: ZI Saint Florent Parc de Pichaury Rue du Sud
Ville: Niort
Code postal: 79000
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse internet: https://ortec-group.com/agences/ortec-services-environnement-niort/
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ad87564c-918e-4d21-af73-1eb23b96ec21 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/08/2025 14:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français