France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Entretien des espaces verts de la commune
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint Orens de Gameville
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts de la commune
Description: Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts de la Commune. Cette prestation concerne
les parcelles citées dans le CCTP et dans les plans fournis en annexe. Elle visera à l'entretien des espaces verts, par
l'exécution de toutes les prestations nécessaires en vue de l''entretien normal et permanent de ces sites. Les travaux
d'entretien doivent être exécutés de façon à entraîner le moins de gêne possible pour les usagers. Les entreprises
titulaires sont tenues à une obligation de résultat qui est détaillée dans le CCAP et le CCTP.
Identifiant de la procédure: 5fff4bca-d5f8-4a54-b154-99fc67861b6c
Avis précédent: fcffaf92-93eb-44c0-b6a2-ad625b339d74-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 660 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure ouverte, sauf pour les lots 1 et 2 qui sont des marchés réservés au sens de
l'article L. 2113-12 du Code de la Commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 "Coustou - Firmis - Marqueille - Les Carabennes"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint
Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 "Orée du Bois - Bel Horizon - Bousquet - Corail - Lalande"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint
Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 "Peyrusses - Carmes"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint
Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 "Catala - Marcaissonne"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint
Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 "Chemins de randonnées - Faucardage fossés - Chanterelles"
Description: Réalisation d'entretien d'espaces verts
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 76 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date
à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Saint
Orens de Gameville
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 159 165,36 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT OCCITALIS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre ESAT OCCITALIS - Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 37 200 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 "Coustou - Firmis - Marqueille - Les Carabennes"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GUIDOLIN TRANSPORT AGRI ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre GUIDOLIN TRANSPORT AGRI ENVRIONNEMENT - Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 22 716,6 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5 "Chemins de randonnées - Faucardage fossés - Chanterelles"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 21/08/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT - Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 21 949,76 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4 "Catala - Marcaissonne"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Becanne SAS environnement & services
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre Becanne SAS environnement & services - lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 8 995 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3 "Peyrusses - Carmes"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT OCCITALIS
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre ESAT OCCITALIS - Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 68 304 Euro
L'offre a été classée: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 "Orée du Bois - Bel Horizon - Bousquet - Corail - Lalande"
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/07/2025
Organisation qui signe le marché: Mairie de Saint Orens de Gameville
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint Orens de Gameville
Numéro d'enregistrement: 21310506700010
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Ville: St orens de gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33561390000
Profil de l'acheteur:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel: GUIDOLIN TRANSPORT AGRI ENVIRONNEMENT
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 40405513900020
Adresse postale: Les carabenes
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0005
Nom officiel: GESTION TECHNIQUE AMENAGEMENT
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 44852668100060
Adresse postale: 3 rue isabelle Eberhardt
Ville: Toulouse
Code postal: 31200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: +33562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: ESAT OCCITALIS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 52978422500060
Adresse postale: 6 rue de la rivière
Ville: Saint-Orens de Gameville
Code postal: 31650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Becanne SAS environnement & services
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 41186345900011
Adresse postale: 172 Chemin de Garrigues
Ville: ISSUS
Code postal: 31450
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e0d43e19-6446-4435-ad4b-0caa333f7c8c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/08/2025 14:34 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
