1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des espaces verts et élagage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Description: Entretien des espaces verts et élagage sur le patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Identifiant de la procédure: 6f9320b0-d3b0-48fd-81a2-d6d8735cb59f
Avis précédent: d217e5fa-9ba2-4055-839a-a8b84c67d1ee-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Agences de Dugny et Stains
Description: Entretien des espaces verts et élagage
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Agences de Bobigny et Est
Description: Entretien des espaces verts et élagage
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Agence de Romainville (marché d'insertion professionnelle)
Description: Entretien des espaces verts et élagage
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75231240 Services de réinsertion
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Agences de Romainville, la Courneuve et Ouest
Description: Entretien des espaces verts et élagage
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée : 1 an reconductible 3 fois par période d'un an.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Selon dispositions RC
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig (niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil dont dépend le siège social de Seine-Saint-Denis Habitat est compétent en cas de litige.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 457 366 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDVERDE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ID VERDE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 443 731 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 477757-2024
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ESAT HENRY MARSOULAN
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ESAT HENRY MARSOULAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 31 987 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 477757-2024
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TERIDEAL MABILLON
Chef de file du soumissionnaire: SAS TERIDEAL-MABILLON
Nom officiel: TERIDEAL L'EDEN VERT TERIDEAL L'EDEN VERT
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE TERIDEAL MABILLON LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 519 568 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 477757-2024
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: TERIDEAL MABILLON
Chef de file du soumissionnaire: SAS TERIDEAL-MABILLON
Nom officiel: TERIDEAL L'EDEN VERT TERIDEAL L'EDEN VERT
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE TERIDEAL MABILLON LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 462 078 Euro
L'offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 477757-2024
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1 ORG-0010
Nom officiel: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement: 279300198
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Ville: Bobigny
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148965224
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0011
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0012
Nom officiel: IDVERDE
Numéro d'enregistrement: 33960966101673
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0148355393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0013
Nom officiel: SAS TERIDEAL-MABILLON
Numéro d'enregistrement: 74715071200095
Adresse postale: 3 Place Gustave Eiffel
Ville: RUNGIS
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169814800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0002
8.1 ORG-0016
Nom officiel: TERIDEAL L'EDEN VERT
Numéro d'enregistrement: 320585185500061
Adresse postale: 3 Place Gustave Eiffel
Ville: RUNGIS
Code postal: 94528
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: COTRAITANT LOT 2
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134570570
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003 LOT-0002
8.1 ORG-0015
Nom officiel: ESAT HENRY MARSOULAN
Numéro d'enregistrement: 26930112300015
Adresse postale: 64-66 rue Robespierre
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141720920
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3b1cf377-4def-4f86-afae-82683ac58d2b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2025 14:44 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
