Elimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable du Lancone

France: Services d'élimination des boues
Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable du Lancone
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud et le site de traitement d'eau potable du Lancone
Description: Le présent marché est un accord-cadre relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de BASTIA SUD et sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE. Le marché est décomposé en deux lots : - Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud (lot 1) ; - Marché relatif à l'élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable de LANCONE (lot 2)
Identifiant de la procédure: 3ebb9c0a-5d58-415e-947f-193dc128a41c
Identifiant interne: 25S01

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Elimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Description: Élimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 287877-2025
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Acqua Publica
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable du Lancone
Description: Élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable du Lancone
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 287877-2025
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Acqua Publica
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 325 640 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 325 640 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 306 400 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s01ve1
Titre: Elimination des boues produites sur le site de dépollution de Bastia Sud
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 325 640 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 19 240 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25s01ve2
Titre: élimination des boues produites sur le site de traitement d'eau potable du Lancone
Date de conclusion du marché: 24/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 8CD578F6-0DB5-BDD3-F2894A9D2C31F751
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: ACQUA PUBLICA
Numéro d'enregistrement: 52501
Adresse postale: Route Maréchal Juin Clos mimosas Bat 3, Cs 30097
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: ACQUA PUBLICA REPB
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495322020
Adresse internet: http://www.acquapublica.fr/
Profil de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Acqua Publica
Numéro d'enregistrement: 1961282
Adresse postale: Route Maréchal Juin Clos Mimosas Lot 4
Ville: Bastia
Code postal: 20291
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495322020
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 8CD5791F-CF9D-4AB7-4052DF98316B2D9E
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1640962-1-1-1
Adresse postale: 1335 Route De L'Aerodrome
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1640962-1-2-1
Adresse postale: 1335 Route De L'Aerodrome
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d3da281-23e9-41f6-b4b7-a2b0f35c49d0 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2025 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication