France: Services d'impression et services connexes
Elections des représentants des locataires
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière des Chemins de Fers
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Elections des représentants des locataires
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accompagnement à la réalisation de l'élection des
représentants des locataires d'ICF Habitat 2026
Identifiant de la procédure: 02101ec1-2753-4a30-bfd5-c0f27d288ffb
Identifiant interne: SICF-2025_00080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79800000 Services d'impression et services connexes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Elections des représentants des locataires
Description: Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Accompagnement à la réalisation de l'élection des
représentants des locataires d'ICF Habitat 2026
Identifiant interne: S-PA-1785920
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79800000 Services d'impression et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 79800000 Services d'impression et services connexes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 24/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Rse
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 5434FAA8-968B-62AB-D23547A5F6E94347
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Société Immobilière des Chemins de Fers
Numéro d'enregistrement: 14825
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats Groupe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0155339500
Adresse internet:
http://www.icfhabitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 5434FAD0-C2B4-90D4-58D6C55B220D4FF5
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 5434FADF-B80F-930E-C071DEA50B6802D1
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-
[email protected]
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d376f8a0-971b-4718-bab2-1185b8c5ab59 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 28/05/2026 15:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
