Effacement de graffitis et tags

France: Services d'enlèvement des graffitis
Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Loire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux
Description: La prestation comprend : -l'enlèvement de tags avec une prestation de jour et une prestation de nuit,
-le forfait de déplacement, -la fourniture et la mise en place de la signalisation de chantier, -dans certains cas, un
recouvrement de tags pourra être demandé. Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum
exécuté par bons de commandes. Montant minimum annuel HT : 1 000 euro(s) Montant maximum annuel HT : 20 000
euro(s) L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois,
sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 12 mai 2025
Identifiant de la procédure: 0c83a167-9635-4d57-a0ef-57c3009cc00a
Identifiant interne: 25AS-DAJCP-2219-K

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler
auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse
rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou
de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent
avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice
administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de
l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex
03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-[email protected] web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande (Lot unique). Montant mini : 1 000 euro(s) Ht/annuel -
Montant maxi : 20 000 euro(s) Ht/annuel La valeur du marché correspond au maximum Ht pour la durée du marché (4
ans). Le montant renseigné correspond à la Cit annuelle x nombre d'année (4 ans)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux
Description: La prestation comprend : -l'enlèvement de tags avec une prestation de jour et une prestation de nuit,
-le forfait de déplacement, -la fourniture et la mise en place de la signalisation de chantier, -dans certains cas, un
recouvrement de tags pourra être demandé. Accord-cadre mono-attributaire avec montant minimum et maximum
exécuté par bons de commandes. Montant minimum annuel HT : 1 000 euro(s) Montant maximum annuel HT : 20 000
euro(s) L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois,
sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 12 mai 2025
Identifiant interne: S-PA-56234
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90690000 Services d'enlèvement des graffitis
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale, notée sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Coût
Description: Prix, noté sur 20 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Département de la Loire
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 80 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 23 420 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0105-1
Titre: Effacement de graffitis et tags sur les ouvrages d'art départementaux
Date de conclusion du marché: 11/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 35925400-F729-1F0A-851C6FE1C837D8BA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement: 1
Adresse postale: Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0477484059
Adresse internet: http://www.loire.fr
Profil de l'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 35925420-D5DE-7D97-2924603BA4DA946D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Département de la Loire
Numéro d'enregistrement: 35925430-C17E-B6BE-1DF1900168A390CC
Adresse postale: Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de
Gaulle
Ville: Saint-Etienne
Code postal: 42022
Subdivision pays (NUTS) : Loire (FRK25)
Pays: France
Point de contact: --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Adresse électronique: commande-[email protected]
Téléphone: 0477484320
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: HAUTE TECHNOLOGIE PLASTIQUE SAS
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 56234-1-0-1
Adresse postale: 73 Rue De L'Evangile
Ville: Paris 18
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 03 75 35 00 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f758bed7-1ca4-4b8b-964c-30eb3b69f01a - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/08/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication