France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid
a partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid a partir de l'unité
de valorisation énergétique de Saran
Description: La présente consultation, lancée par la Métropole d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de
confier, aux risques et périls du futur délégataire, la production, le transport et la distribution de chaleur et de froid
à partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran sur les villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy. La présente
procédure est dite « restreinte ». Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats
retenus seront invités, ultérieurement, à remettre une offre (voir déroulement dans le règlement de consultation).
Le futur délégataire aura en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le
financement de travaux définis dans le projet de contrat. Les principaux objectifs recherchés sont les suivants : -
améliorer significativement l'efficacité énergétique de l'UVE de Saran ; - maîtriser dans le temps le taux de la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - proposer une énergie vertueuse à tarif maîtrisé aux usagers éligibles
(entreprises, bâtiments publics, logements collectifs, etc.) ; - renforcer l'attractivité et la compétitivité économique de la
zone industrielle, permettre aux entreprises d'atteindre un haut niveau de performance environnementale ; - diminuer
très fortement les émissions de gaz à effet de serre d'origines énergétiques, par la substitution de l'usage d'énergies
fossiles. La mise en service du réseau est souhaitée pour l'hiver 2027-2028
Identifiant de la procédure: 9c81d161-e51f-44a2-8c2d-433d44dd2df1
Identifiant interne: DSP RESEAU DE CHALEUR
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Publications initiales : Boamp : Annonce 24-124810 publiée en date du 02/11/2024
Joue : Annonce 669934-2024 publiée en date du 05/11/2024 Le Moniteur : Annonce Ao-2446-0033 publiée en date
du 15/11/2024 Durée d'exploitation : 20 ans à compter de la mise en exploitation prévue le 01/04/2028 soit une fin au
31/03/2048 Contrat consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid a partir de l'unité
de valorisation énergétique de Saran
Description: La présente consultation, lancée par la Métropole d'Orléans par contrat de concession, a pour objet de
confier, aux risques et périls du futur délégataire, la production, le transport et la distribution de chaleur et de froid
à partir de l'unité de valorisation énergétique de Saran sur les villes de Saran, Ormes, Ingré et Gidy. La présente
procédure est dite « restreinte ». Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats
retenus seront invités, ultérieurement, à remettre une offre (voir déroulement dans le règlement de consultation).
Le futur délégataire aura en charge l'exploitation des installations ainsi que la conception, la construction et le
financement de travaux définis dans le projet de contrat. Les principaux objectifs recherchés sont les suivants : -
améliorer significativement l'efficacité énergétique de l'UVE de Saran ; - maîtriser dans le temps le taux de la taxe
générale sur les activités polluantes (TGAP) ; - proposer une énergie vertueuse à tarif maîtrisé aux usagers éligibles
(entreprises, bâtiments publics, logements collectifs, etc.) ; - renforcer l'attractivité et la compétitivité économique de la
zone industrielle, permettre aux entreprises d'atteindre un haut niveau de performance environnementale ; - diminuer
très fortement les émissions de gaz à effet de serre d'origines énergétiques, par la substitution de l'usage d'énergies
fossiles. La mise en service du réseau est souhaitée pour l'hiver 2027-2028
Identifiant interne: S-PF-1552599
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2027
Durée: 240 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Conditions économiques et financières
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Niveau des engagements contractuels et juridiques
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de
justice administrative
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de
justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Orléans
Métropole
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 371 739 223 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE Solutions
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 371 739 223 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dsp Reseau Chaleur
Titre: Délégation de service public pour la production, transport et distribution de chaleur et de froid a partir de
l'unité de valorisation énergétique de Saran
Date de conclusion du marché: 25/06/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: CDB2E271-9846-901F-F6950EE529CA66D8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement: 17224
Adresse postale: Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville: Orléans
Code postal: 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Le President
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238784030
Adresse internet:
http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur:
http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement: 1827607
Adresse postale: 5 place du 6 juin 1944
Ville: Orleans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Services de Marchés Publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0238784030
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: CDB2E2CA-0853-E12B-A910CA347447E96A
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Adresse internet:
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: ENGIE Solutions
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1552599-1-0-1
Adresse postale: 1 Pl Samuel De Champlain
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0630542617
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 17255629-5879-4864-b563-ec84afb06c7e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2026 16:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
