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Divers services d'assurances

Client : Limoges Habitat

Avis N° : AM-1952-0540

  • 87 - LIMOGES HABITAT
  • Services
  • Mise en ligne :

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Section I : Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : Limoges Habitat, 224 rue François-Perrin, Point(s) de contact : Marchés Publics, Isabelle DELACHAIR, 87010 Limoges Cedex, Tél. : (+33) 5 55 43 45 00, courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 55 43 45 11, Code Nuts : FRI23.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.limogeshabitat.fr.
Adresse du profil acheteur : http://limogeshabitat.e-marchespublics.com.

I.2) Procédure conjointe.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence / office régional(e) ou local(e).
I.5) Activité principale : Logement et développement collectif.
Section II : Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Divers services d'assurances pour Limoges Habitat.
Numéro de référence : 2019-136.
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Divers services d'assurances pour Limoges Habitat.

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 400 181 Euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé : Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes.
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
-  Code CPV principal : 66515200.
-  Code CPV principal : 66516400.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRI23.
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance Multirisques du Patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes.
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. moyens et modalités de gestion mis à la disposition / Pondération : 20
2. valeur technique de l'offre eb conformité avec le CCTP / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options : Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
-  Code CPV principal : 66514110.
-  Code CPV principal : 66516100.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRI23.
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2).
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 3. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition / Pondération : 20
2. 2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options : Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation.
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
Code CPV principal : 66516500.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRI23.
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurance responsabilité civile exploitation.
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. 3. Moyens et modalités de gestion mis à la disposition / Pondération : 20
2. 2. Valeur technique de l'offre en conformité avec le CCTP / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options : Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte.

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique :
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré-information :
Section V : Attribution du marché :

Marché n° : 2019-136-1
Lot n° : 1
Intitulé : Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes
V.2) Attribution du marché :
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 novembre 2019.
V.2.2) Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire : SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 Niort Cedex 9.
Code Nuts : FRI33.
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot :
Estimation initiale du montant total du marché / du lot : HT.
Valeur totale du marché/du lot : 357 073 EUR
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché n° : 2019-136-2
Lot n° : 2
Intitulé : Assurance flotte automobile (volet 1) et auto mission (volet 2)
V.2) Attribution du marché :
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 novembre 2019.
V.2.2) Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire : SMACL Assurances, 141 avenue Salvador-Allende, 79031 Niort Cedex 9.
Code Nuts : FRI33.
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : HT
Valeur totale du marché/du lot : 32 148 EUR
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance : Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché n° : 2019-136-3
Lot n° : 3
Intitulé : Assurance responsabilité civile exploitation
V.2) Attribution du marché :
V.2.1) Date de conclusion du marché : 19 novembre 2019.
V.2.2) Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'Etats non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire : SMACL Assurances, 141 avenue Salvador-Allende, 79031 Niort Cedex 9.
Code Nuts : FRI33,
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot :
Estimation initiale du montant total du marché / du lot : HT
Valeur totale du marché/du lot : 10 960 EUR
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance : Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires : Les montants sont exprimés en TTC et annuels (sans la reconduction).
Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an et seront reconductibles 3 fois par période de 1 an soit une durée maximale de 4 ans.
Démarrage des prestations : 01 janvier 2020.
Le lot 4 " Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants " a été déclaré infructueux
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  Référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
-  article L551-13 à L551-23 du même code.
-  Recours plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2019.

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