Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime

France: Services de conseils environnementaux
Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Description: La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale de 1 an à compter de la notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de
l'accord-cadre à bons de commande est de 371 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de
reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant de la procédure: 66f7defc-e5e6-4bcc-be95-5def9d30a5f0
Identifiant interne: 24094 PF

La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 371 000, 00 euro(s) Ht soit 1 484 000,00 euro(s) Ht sur 4 ans, passées avec 2 opérateurs
économiques. Le montant indiqué correspond au montant maximum Ht sur 4 ans divisé par deux attributaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Description: La date mentionnée pour la durée est une date prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une
période initiale de 1 an à compter de la notification. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de
l'accord-cadre à bons de commande est de 371 000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque période de
reconduction. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interne: S-PF-1574014
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90713000 Services de conseils environnementaux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 90713000 Services de conseils environnementaux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de
périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale
du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 784282-2024
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur méthodologique et technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 76 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen -
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 484 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 484 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LPO Normandie
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 742 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-009b
Titre: Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
Lauréat:
Nom officiel: VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 742 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-009a
Titre: Diagnostics et inventaires écologiques sur tout le département de la Seine Maritime
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 4D69DFDE-DB11-5DFF-938560F5F02DCD98
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 1856391
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans Cs72042
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: Rachid HAFSI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0276670212
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 4D69E027-087A-FFBC-798CA237984AFD8A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 4D69E048-D9C4-094E-E695BCDD29857BC4
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: LPO Normandie
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1574014-1-0-1
Adresse postale: 11 Rue Du Docteur Roux
Ville: Sotteville-Les-Rouen
Code postal: 76300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235030826
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0007
Nom officiel: VERDI CONSEIL COEUR DE FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1574014-1-0-2
Adresse postale: 99 Rue De Vaugirard
Ville: Paris 6
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0142226122
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3ed2fc4-9bb4-40ff-86ed-aa2f8112ca6b - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 16:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication