Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence en ligne)

France: Services de développement de logiciels personnalisés
Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services
existants (agence en ligne)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence
en ligne)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations
pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque
période de reconduction
Identifiant de la procédure: 0383eb5e-b60c-40e4-8e5b-85e1164c9a3d
Identifiant interne: 24068 PF

négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le montant indiqué correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre
soit 4 ans
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants (agence
en ligne)
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum des prestations
pour la période initiale de l'accord-cadre est de 125.000,00 euro(s) HT. Le montant sera identique pour chaque
période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1564520
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 27/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 760456-2024
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur méthodologique et technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 25
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SIXMON
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ma-2025-031
Titre: Développement de services numériques et maintien en condition opérationnelle des services existants
(agence en ligne)
Date de conclusion du marché: 19/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 99975636-CE88-251F-C10ACF71C523FCEC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 99975669-FE65-E734-A5F3B15BAE6C82CD
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 9997567B-0EA8-5DC6-0593A794BD28858A
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: SIXMON
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1564520-1-0-1
Adresse postale: 23 Rue De Montmirail
Ville: Le Havre
Code postal: 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0619763299
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7004987a-3354-4393-ab8d-d1084a79b802 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/08/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication