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Désignation d'un commissaire aux comptes.

Client : Les Résidences de l'Orléanais

Avis N° : AM-2204-0081

  • 45 - ORLEANS
  • Services
  • Mise en ligne :

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14/01/2022 S10
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Orléans: Services de contrôle légal des comptes
2022/S 010-020622
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: ORLEANS RESIDENCES SEML
Adresse postale: 16. avenue de la Mouillere
Ville: ORLEANS
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 0238414927
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.residences-orleanais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://residences-orleanais.e-marchespublics.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Autre activité: Gestion logements sociaux
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Désignation d'un commissaire aux comptes
II.1.2) Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Désignation d'un commissaire aux comptes pour la SEML

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 161 280.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Lot nº: 0
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79210000 Services de comptabilité et d'audit
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB06 Loiret
II.2.4) Description des prestations:
DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 169-442247

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021213
Intitulé:
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/12/2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RSM PARIS
Adresse postale: 26 rue Cambacérès
Ville: paris
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 75008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 193 536.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'Orléans
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

10/01/2022

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