Désignation d'un commissaire aux comptes en vue de la certification des comptes de Côte d'Azur Habitat pour les exercices 2026 à 2031

France: Services de comptabilité et d'audit
DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES
COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE
COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031
Description: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES
COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 Le présent marché est un marché
unique, mono-attributaire. Le marché est non- alloti, la prestation étant réglementée, globale et indivisible, nécessitant
une appréciation d'ensemble et une responsabilité unique. Le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat
de six exercices et ses fonctions expirent après la délibération du Conseil d'Administration qui statue sur les comptes
du sixième exercice (C. com. art. L 821-44). Le titulaire retenu dans le cadre de cette consultation (et son suppléant,
si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle cf. article L.823-1 du Code de Commerce)
sera proposé au Conseil d'administration de Côte d'Azur Habitat, en vue de sa nomination. Le présent marché débute
donc à la date portée sur l'accusé de réception de sa notification, suivant la décision du Conseil d'administration de
Côte d'Azur Habitat. Le mandat couvrira les exercices comptables de Côte d'Azur Habitat de 2026 à 2031. La mission
d'accompagnement du Commissaire aux comptes expire à l'issue de la délibération du Conseil d'Administration qui
statue sur les comptes du sixième exercice Date prévisionnelle de démarrage des prestations : second semestre 2026
(1er juillet 2026).
Identifiant de la procédure: e02fa379-6fd3-411c-8c6c-271702228310
Avis précédent: 7abc274e-4b2b-4234-9499-b0c10c1dd57d-01
Identifiant interne: 2026 AOO CAC

La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article
L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande
Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant
partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv) : 79132000 Services de certification
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché est relative à la certifications des comptes de 6 exercices
comptables.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation
des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support
physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents
et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne
publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : # Fichiers
compressés au standard .zip # Adobe® Acrobat® .pdf # Rich Text Format .rtf # .doc ou .xls ou.ppt # Le cas échéant,
le format DWF # ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de
consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne
physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance
électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement
de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter
aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de
dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la
saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté
quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00.
Mail: [email protected]
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES COMPTES DE
COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031
Description: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EN VUE DE LA CERTIFICATION DES
COMPTES DE COTE D'AZUR HABITAT POUR LES EXERCICES 2026 A 2031
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature complémentaire (cpv) : 79132000 Services de certification
Options:
Description des options: Le présent marché ne fera pas l'objet de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Alpes-Maritimes
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30% de la note totale (30 points/100). Il sera apprécié sur le
montant total de la proposition financière indiquée dans l'Acte d'Engagement, et par application de la formule :
30×[1-((offre étudiée-offre moins disante) /(moyenne des offres)) ]
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: II. La qualité de l'offre : la valeur technique ou qualité de l'offre qui sera évaluée pour 65% de la note
totale (65/100), est jugée selon les précisions indiquées ci-après : a. Au travers d'une note de présentation :
Compréhension du contexte du logement social et avantages associés du cabinet ; 15 % b. Méthodologie (plan de
mission, méthodes d'intervention, délais et modalités de prise en charge du premier exercice) et conception de la
mission dans l'approche des équipes de l'Office (modalités de partage des informations, calendrier d'intervention
et répartition des travaux au niveau de l'équipe, modalités d'information, de comptes rendus et de remise à CAH
des rapports) ; 20 % Côte d'Azur Habitat appréciera la méthodologie proposée par le candidat et en évaluera sa
qualité, sa précision et sa pertinence. c. Effectif dédié et qualification du personnel dédié (CV, expériences des
intervenants, notamment en rapport avec le logement social, niveaux d'expérience (associé, manager, expert,
junior)), nécessaire à la bonne exécution du marché. Liste détaillée des mandats avec indication des signataires ;
20 % Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance (effectifs en nombre suffisant) et la pertinence des qualifications
et références du personnel dédié à la réalisation des missions. d. Proposition de répartition de la facturation et du
temps dédié par intervenant ; 5 % e. Exemple de rapports financiers anonymes à joindre. 5 %
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale sera évaluée pour 5 % de la note totale. Le candidat décrit la démarche
adoptée en matière de sobriété numérique dans l'exécution des prestations. Côte d'Azur Habitat appréciera
l'existence d'une méthodologie explicite de mise à disposition des livrables et documents récoltés et produits en
cours d'exécution des prestations sur un espace numérique collaboratif, ainsi que la mise en oeuvre d'un dispositif
de visioconférence pour les réunions prévues afin de limiter les déplacements des différents intervenants.
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organe chargé des procédures de recours Nom de
l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050
Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-[email protected] URL : http://nice.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants
et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif
de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la
signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif
de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé
dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de
la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle
devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril
2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés
par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE
suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant
du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant
infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Côte d'Azur
Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui exécute le paiement: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 216 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TGS FRANCE AUDIT
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre TGS FRANCE AUDIIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 216 000 Euro
L'offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L'offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AOO CAC
Titre: Désignation d'un Commissaire aux comptes en vues de la certification des comptes de Côte d'Azur
Habitat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 17/06/2026
Organisation qui signe le contrat: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice
Code postal: 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Mme BORDERES Marie-Chantal - Acheteur public
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33493187502
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_unPHXZoAFc
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 1706000500026
Ville: NICE
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TGS FRANCE AUDIT
Taille de l'opérateur économique: Moyenne
Numéro d'enregistrement: 33308703900132
Adresse postale: 1 rue du Tertre
Ville: BEAUCOUZE
Code postal: 49070
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 51 12 12 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da1c8b44-b7fd-43a0-9cc8-d6913e80b1d5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/07/2026 10:33 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français