Dématérialisation et externalisation de processus documentaires

France: Services de gestion de documents
Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Dématérialisation et externalisation de processus documentaires
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et
externalisation de processus documentaires
Description: La présente consultation concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la dématérialisation
et l'externalisation de processus documentaires pour les besoins des sociétés In'li Ile de France, in'li Property
Management, in'li AURA, in'li Grand Est, in'li PACA et in'li Sud-ouest constitués en groupement de commandes.
Elle implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour le compte des membres du groupement
de commandes afin que soit externalisée une partie de leurs impressions : - soit par une dématérialisation totale
ou partielle des documents ; - soit par une externalisation de l'impression et de la distribution postale. La solution
doit permettre la reprise des flux déjà externalisés et le lancement de projets selon plusieurs axes tels que définis
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la
commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement
difficile l'exécution des prestations. L'Accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, attribué à un opérateur
économique commun. L'Accord cadre sera traité à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 8146802c-8676-4386-905b-f9468da2fdef
Identifiant interne: AAPC2025-017

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72500000 Services informatiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et
externalisation de processus documentaires
Description: La présente consultation concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la dématérialisation
et l'externalisation de processus documentaires pour les besoins des sociétés In'li Ile de France, in'li Property
Management, in'li AURA, in'li Grand Est, in'li PACA et in'li Sud-ouest constitués en groupement de commandes.
Elle implique la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande pour le compte des membres du groupement
de commandes afin que soit externalisée une partie de leurs impressions : - soit par une dématérialisation totale
ou partielle des documents ; - soit par une externalisation de l'impression et de la distribution postale. La solution
doit permettre la reprise des flux déjà externalisés et le lancement de projets selon plusieurs axes tels que définis
dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la
commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement
difficile l'exécution des prestations. L'Accord-cadre à bons de commande est mono attributaire, attribué à un opérateur
économique commun. L'Accord cadre sera traité à prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1512770
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 72512000 Services de gestion de documents
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72310000 Services de traitement de données
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 72500000 Services informatiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification
au titulaire pour une durée initiale de vingt-quatre (24) mois, reconductible tacitement deux (2) fois par période
successive de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans conformément à l'article
L.2125-1 1° du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande
publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. En cas de non-reconduction, le Pouvoir
adjudicateur adresse une décision expresse, par lettre recommandé avec accusé de réception, intervenant au
plus tard dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. La date prévisionnelle de
notification du marché est fixée courant juillet 2025. Comme précisé à l'article 2.2.1 du Cctp, in'li a externalisé
les flux documentaires dont la liste est fournie dans le Cctp paragraphe « Cibles ». Le marché actuel finissant
en décembre 2025, le titulaire devra être en capacité d'éditer, de router et de distribuer tant au format papier
qu'électronique l'ensemble des flux actuellement couverts par le marché en cours. Afin de réussir ce transfert une
période de transférabilité sera organisée par in'li. La durée prévisionnelle de cette période est comprise entre 1 à
6 mois à compter de la date de notification du présent marché. L'exécution des prestations de dématérialisation et
d'externalisation des processus documentaires débutera après reprise totale des flux existants qui devra en tout état
de cause être terminée au plus tard six (6) mois après la prise d'effet du marché. Le planning détaillé d'exécution des
prestations de reprises sera fixé lors de la mise au point du marché. Le planning sera alors annexé au présent marché
et deviendra ainsi contractuel.
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 241881-2025
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Vt
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 500 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 500 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DOCAPOSTE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 500 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026sam017
Titre: Groupement de commandes : Accord cadre à bons de commande mono attributaire Dématérialisation et
externalisation de processus documentaires
Date de conclusion du marché: 30/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: DA6D0870-FF8F-D134-FC78DFE5DA6FC481
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: DA6D088F-0F08-F01A-83EE70527E0E19BB
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: DA6D089F-012A-7452-0C1CE79D5ABB6406
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: DA6D08BC-B904-B639-F51F7B9DFB19B569
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: tj-[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: DOCAPOSTE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1512770-1-0-1
Adresse postale: 45 Bd Paul Vaillant Couturier
Ville: Ivry-Sur-Seine
Code postal: 94200
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7ff39055-317d-48b9-a238-29d25e6608b0 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/03/2026 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication