Délégation du service public d'assainissement collectif

FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE SULLY-SUR-LOIRE
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Description: Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Identifiant de la procédure: a52ef40d-cbab-4861-8a83-03df0a7b616e
Avis précédent: ad9a8586-cc74-4451-a896-ebf6c50812ed-01
Identifiant interne: DSP2024-01
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SULLY-SUR-LOIRE
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Description: Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Identifiant interne: DSP2024-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SULLY-SUR-LOIRE
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 9 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: La durée de la délégation de services public est de 9 ans. Une visite facultative des ouvrages du service est envisagée le 13/12/2024 à 9h (rdv devant la Mairie, 3 Place Maurice de Sully, 45600)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité du service proposé
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Valeur économique et financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'ORLEANS -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif d'ORLEANS -
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 175 708 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAUR
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre SAUR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 175 708 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Contrat SAUR
Titre: Délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de SULLY-SUR-LOIRE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 24/03/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE SULLY SUR LOIRE
Numéro d'enregistrement: 214 503 153 00014
Adresse postale: 3 PLACE MAURICE DE SULLY
Ville: SULLY-SUR-LOIRE
Code postal: 45600
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 38 36 20 08
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'ORLEANS
Numéro d'enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS cedex 1
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SAUR
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 339 379 984
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Ville: ISSY-LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 02 44 71 05 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 87566ded-f24b-4b81-b3a0-3b1e36472b9b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/05/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français