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Délégation de service public relative à la gestion de la micro-crèche et du relais d'assistantes maternelles "Espace Petite Enfance de Marlieux ".

Client : Communauté de communes de la Dombes

Avis N° : AM-2015-0208

  • 01 - MARLIEUX
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 1
Annonce No 20-45718
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES :
CC DE LA DOMBES, 100 avenue Foch, 01400, Châtillon sur Chalaronne, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://marchespublics.ain.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.ain.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion de la micro-crèche et du relais d'assistantes maternelles "Espace Petite Enfance de Marlieux "
Numéro de référence : DSP Marlieux
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de service public relative à la gestion de la micro-crèche et du relais d'assistantes maternelles "Espace Petite Enfance de Marlieux "

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 287 50 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 212 583,75 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution : Micro-crèche et RAM de Marlieux , 39 rue de l'étang, 01 240 Marlieux
II.2.4) Description des prestations : Les principales caractéristiques des prestations qui seront demandées dans le cadre de cette délégation de service public, sous forme d'affermage, seront notamment les suivantes :- l'obtention des autorisations nécessaires à la gestion des structures d'accueil de la petite enfance ;- l'accueil des enfants de 10 semaines à 4 ans dans le respect des modalités d'accueil et du règlement de service qui seront fixés dans le contrat de délégation de service public ;- la fourniture des repas aux enfants et de toutes autres prestations (goûters, lait, couches, etc.) dans les conditions qui seront fixées dans le contrat de délégation de service public ;- le respect a minima des dispositions légales et règlementaires prévues notamment par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;- la gestion des relations avec les usagers au quotidien, la commission d'admission demeurant à la charge de la collectivité ;- une mission de facturation du service et la perception des redevances auprès des usagers ;- la mise en ?uvre d'un projet pédagogique ;- la sécurité des usagers dans les conditions légales et réglementaires en vigueur ;- la surveillance, l'entretien et la maintenance des matériels (y compris le renouvellement du matériel pédagogique) et des locaux.Le délégant conserve le contrôle du service délégué dans les conditions prévues au contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Note technique 60 points
2. Note financière 40 points
II.2.7) Durée de la concession
Début : 1.e.r avril 2020 - Fin : 31 décembre 2023
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion de la micro-crèche et du RAM "espace petite enfance de Marlieux"
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 13 février 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Centre social Mosaïque , Chalamont, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRK21
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 212 583,75 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 mars 2020

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