Délégation de service public relative à l'amélioration et l'exploitation du crématorium de la Ville de Bastia.

Mise en ligne : 08/12/2023
Services
Avis n°AM-2350-0567
Descriptif
Source : WEB
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 23-168525
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE BASTIA, Numéro national d'identification : 21200033500019, Avenue Pierre Giudicelli, 20410, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 55 97 02, Courriel : [email protected]a , Code NUTS : FRM
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bastia.corsica
Adresse du profil acheteur : http://www.bastia.corsica/marches-publics

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public relative à l'amélioration et l'exploitation du crématorium de la Ville de Bastia
Numéro de référence : 2023/018
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 98371000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le crématorium de Bastia a été mis en service en novembre 2013. D'une surface d'environ 750 mètres carrés, il comporte un grand hall d'accueil, une salle de cérémonie, des locaux techniques comportant une ligne de crémation, et divers locaux connexes nécessaires à l'exploitation. Les principaux travaux de rénovation envisagés concernent l'agrandissement de la salle de cérémonie pour disposer d'au moins 100 places assises et la rénovation de l'appareil de crémation ainsi que le remplacement des équipements de filtration des fumées.L'activité moyenne des années 2019 à 2021 a été de 504 crémations par an ce qui a représenté seulement 30% de la part des décès dans le département. L'attente de la ville de Bastia est une baisse des tarifs pour ses administrés, produite notamment par un accroissement de l'activité du crématorium du fait d'une meilleure attractivité, d'une très bonne qualité de service et d'une modernisation du bâtiment et de ses équipements

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 4 520 900 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98371120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution : Chemin d'Ondina20600 Bastia
II.2.4) Description des prestations : Le crématorium de Bastia a été mis en service en novembre 2013. D'une surface d'environ 750 mètres carrés, il comporte un grand hall d'accueil, une salle de cérémonie, des locaux techniques comportant une ligne de crémation, et divers locaux connexes nécessaires à l'exploitation. Les principaux travaux de rénovation envisagés concernent l'agrandissement de la salle de cérémonie pour disposer d'au moins 100 places assises et la rénovation de l'appareil de crémation ainsi que le remplacement des équipements de filtration des fumées.L'activité moyenne des années 2019 à 2021 a été de 504 crémations par an ce qui a représenté seulement 30% de la part des décès dans le département. L'attente de la ville de Bastia est une baisse des tarifs pour ses administrés, produite notamment par un accroissement de l'activité du crématorium du fait d'une meilleure attractivité, d'une très bonne qualité de service et d'une modernisation du bâtiment et de ses équipements
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. Critère économique et financier : 60%
2. Critère technique : 40%
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 121
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 066-195852 du 03/04/2023

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 3 novembre 2023
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Ogf, 31 Rue De Cambrai, 75019, PARIS, FR, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 4 520 900 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieu / horaire où le contrat et les pièces de la procédure peuvent être consultés : Mairie de Bastia, Direction de la Commande Publique, 1 avenue P. Giudicelli - 20410 Bastia Cedex - 08h30-11h30 / 13h30-16h30.Durée de la Dsp : du 4 novembre 2023 au 31 décembre 2033.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " n o 358994), peut être exercé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, Villa Montepiano, 20407, Bastia, F, Téléphone : (+33) 4 95 32 88 66, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

4 décembre 2023
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