Section I - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice : Ville de Paris
Direction de l'attractivité et de l'emploi
Service des activités commerciales sur le domaine public
Bureau des marchés de quartier
8 rue de Cîteaux, 75012 Paris
Tél. : 01 71 19 19 80/19 81
courriel :
[email protected]
code Nuts : FR 101
adresse principale :
https://www.paris.fr
adresse du profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Section II - Objet : Délégation de service public pour la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil situé le long de l'avenue Lemierre à Paris 20ème
Numéro de référence : 2400673
Code CPV principal : 55900000
Type de marché : Services
Description succincte :
Le périmètre de la consultation correspond au terre-plein délimité par le boulevard Périphérique, l'avenue du Professeur André-Lemierre jusqu'à la limite de la commune de Bagnolet, l'avenue de la porte de Montreuil et le rond-point de la porte de Montreuil. Il comprend une superficie maximale de vente de 7 950 mètres carrés pour a minima 330 stands.
Il fera l'objet de travaux d'aménagement pouvant impacter les emplacements de vente et le stationnement des commerçants.
Le délégataire assure la gestion des commerçants, le fonctionnement et l'entretien du site. Il assure la collecte et le nettoyage du périmètre occupé.
Il supporte les risques de responsabilité civile découlant de l'exploitation du marché. Il s'engage à reprendre les personnels actuellement employés sur le marché conformément au Code du travail.
Description des prestations :
Le délégataire gère le placement des commerçants abonnés et volants lors des tenues de marché, veille à l'application des dispositions réglementaires et édite des cartes de stationnement nécessaires.
Il perçoit des commerçants les droits de place fixés par le Conseil de Paris. Il propose et finance la signalétique sur le marché et un programme d'animation, de communication.
Il prend en charge les frais inhérents au fonctionnement du marché (eau et électricité, entretien et conformité des équipements, nettoyage et collecte des déchets, assurances).
Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée : 2 830 030 euros
Section III - Procédure :
Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Concession de services conclue en application des articles L1411-1 à L1411-19 du CGCT
Référence :
Délibération du conseil de Paris du 8, 9, 10 et 11 avril 2025, référencée 2025-DAE-52
Date de signature du contrat :
Le 22 mai 2025
Transmission au contrôle de légalité :
Le 22 mai 2025 (075-217500016-20250522-DAE_20250522-CC)
Date de notification du contrat :
Le 26 mai 2025
Durée du contrat :
5 ans à compter du 27 mai 2025
Section IV - Attribution :
Délégation de service public pour la gestion du marché aux puces de la porte de Montreuil situé le long de l'avenue Lemierre à Paris 20ème
Une concession est attribuée : Oui
Nombre d'offres reçues : 2
Nom et adresse du concessionnaire :
Société SAS Les Fils de Madame Géraud
(siège social : 27 boulevard de la République, 93190 Livry-Gargan)
Section V - Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Tribunal Administratif de Paris
7 rue de Jouy, 75181 Paris, France
Tél. : +331 44 59 44 00
courriel :
[email protected]
Fax : +331 44 59 46 46
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
A compter de la signature du contrat, ce dernier peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 358994 Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
