1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de Nice
Forme juridique de l'acheteur :
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur :
Services d'administration générale
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Délégation de service public concernant la gestion de deux établissements de toilettes publiques sur le territoire de la Ville de Nice
Description :
Les concessionnaires seront chargés d'accueillir les usagers des toilettes qui leur seront confiées par la Ville.
Ils assureront la propreté des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.
Ils se rémunéreront à titre principal par la perception d'une redevance auprès des usagers du service public et accessoirement sur la vente d'eau en bouteille, jus de fruits ou soda et de produits accessoires (articles d'hygiène à l'unité, petits objets souvenirs, matériels homologués de piscine pour les équipements en bord de mer,...)
Identifiant de la procédure :
32ba1cbd-0443-4fe4-a936-8b12e081ad4d
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) :
90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Nice
Subdivision pays (Nuts) :
Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 64 250 Euros
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/UE
5 Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001 :
Titre :
Toilettes publiques Descente Crotti
Description :
Le concessionnaire des toilettes publiques Descente Crotti sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville.
Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) :
90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Nice
Subdivision pays (Nuts) :
Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 60 mois
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 38 650 Euros
5.1.6 Informations générales :
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte.
Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce
(référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché :
Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 :
Titre :
Toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez
Description :
Le concessionnaire des toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez sera chargé d'accueillir les usagers des toilettes qui lui seront confiées par la Ville.
Il assurera la propreté systématique des locaux afin d'y maintenir l'hygiène.
Identifiant interne :
Toilettes publiques Parc des Arènes de Cimiez
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) :
90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution :
Ville : Nice
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
Durée : 60 mois
5.1.5 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 25 600 Euros
5.1.6 Informations générales :
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère d'exploitation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Les critères de jugement des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
1) le référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12, et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat.
2) le référé contractuel (L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte.
Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R152-1 du code de commerce
(référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nice
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice
6 Résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 172 750 Euros
6.1 Résultat - Identifiants des lots :
LOT-0001 :
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel :
Monsieur Michel LE CORRE
Offre :
Identifiant de l'offre :
Attribution de deux toilettes publiques
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 76 000 Euros
Valeur de la concession
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 76 000 Euros
Recettes estimées provenant de l'acheteur ayant attribué la concession : 76 000 Euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
La valeur estimée pour TP Descente Crotti correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure :
La valeur estimée pour TP Descente Crotti correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure :
La valeur estimée pour TP Descente Crotti correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Attribution de deux toilettes publiques
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché :
Ville de Nice
Lauréat :
Nom officiel :
Monsieur Charles-Louis FEVRIER
Offre :
Identifiant de l'offre :
Attribution de deux toilettes publiques
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 96 750 Euros
Valeur de la concession :
Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession : 96 750 Euros
Recettes estimées provenant de l'acheteur ayant attribué la concession : 96 750 Euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
La valeur estimée pour TP Parc des Arènes de Cimiez correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.
Code de justification :
Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure :
La valeur estimée pour TP Parc des Arènes de Cimiez correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : dépublié
Code de justification : Autre intérêt public
Justification de la publication ultérieure :
La valeur estimée pour TP Parc des Arènes de Cimiez correspond aux chiffres d'affaires prévisionnels cumulés sur les 5 années du contrat.
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Attribution de deux toilettes publiques
Date de conclusion du marché : 28/04/2025
Organisation qui signe le marché : Ville de Nice
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
6.1.3 Soumissionnaires non retenus :
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 1
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de Nice
Numéro d'enregistrement : 21060088800015
Département : 06
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (Nuts) : Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Point de contact : Monsieur Jérôme GODARD
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 04 89 98 10 36
Adresse internet :
http://www.nice.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004 :
Nom officiel : Monsieur Michel LE CORRE
Taille de l'opérateur économique :
Petite l'organisation est une personne physique
Numéro d'enregistrement : 12345678910
Département : 06
Adresse postale : 81 bis bd de Cessole
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (Nuts) :
Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Point de contact : Monsieur Michel LE CORRE
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 06 76 40 15 08
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005 :
Nom officiel :
Monsieur Charles Louis FEVRIER
Taille de l'opérateur économique :
Petite l'organisation est une personne physique Numéro d'enregistrement : 12345678910
Département : 06
Adresse postale : 31 bd Gorbella
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (Nuts) :
Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Point de contact :
Monsieur Charles Louis FEVRIER
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 06 59 84 67 26
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement :
170 600 050.00026
Département : 06
Adresse postale :
18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06350
Subdivision pays (Nuts) :
Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays : France
Point de contact :
tribunal administratif de Nice
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 04 89 97 86 00
Adresse internet :
http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis :
Identifiant / version de l'avis :
ed59d0f3-deb6-41ce-b003-216801aea0aa - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis :
06/05/2025 10:10+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
