Création et mise aux normes des jeux d'enfants sur la métropole Toulon Provence Méditerranée (2 lots géographiques)

1 Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
2 Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : 24TRAV24 - Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de création et de mise aux normes des jeux d'enfants sur la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée (2 lots géographiques)
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux de création et de mise aux normes des jeux d'enfants sur la Métropole Toulon-Provence-Méditerranée - 2 lots géographiques.
Identifiant de la procédure : 03602b12-2f71-4a6a-8722-3dc4c9a38f38
Avis précédent : 1f99a773-d575-480d-8e7f-b4ba5af0a62b-01
Identifiant interne : 24TRAV24

Principales caractéristiques de la procédure : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 4.3 du RC.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP commun à tous les lots. Une clause de garantie des prestations est définie à l'article 14 du CCAP commun à tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment une liste de renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que :
-  Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-  Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-  En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s)
-  Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45112723 Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45236210 Travaux de nivelage d'aires de jeu pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 43325000 Equipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 37535210 Balançoires pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 37535220 Matériels à grimper pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 37535240 Toboggans pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 37524700 Accessoires de jeux
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 37535200 Equipements pour terrain de jeux
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05)
Pays : France
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 1 426 378 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
5 Lot :
5.1.15 Techniques : Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-  un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative
-  un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulon
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Secteur Ouest
Description : La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Saint-Mandrier.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement
Options : Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 143 215 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum : 36 000 euros HT et maximum : 400 000 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 50 heures minimum par an
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Nom : 1 - Prix des travaux
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 - Valeur technique
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur Est
Description : Hyères, La Valette-du-Var, Le Pradet, La Crau, La Garde, Carqueiranne.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45112500 Travaux de terrassement
Options : Description des options : Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 18 du CCAP commun à tous les lots.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05)
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire métropolitain Toulon-Provence-Méditerranée
5.1.5 Valeur : Valeur estimée hors TVA : 213 379,5 Euro
5.1.6 Informations générales : Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : minimum : 54 000 euros HT et maximum : 500 000 euros HT. L'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion de 75 heures minimum par an
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Prix
Nom : 1 - Prix des travaux
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2 - Valeur technique
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 3 - Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Les méthodes de notation et d'attribution sont définies à l'article 8.2 du RC.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
6 Résultats :
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 3 600 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 356 594,5 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 600 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre : 143 215 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Hexdalle France Construction
Offre :
Identifiant de l'offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 155 281,12 Euro
L'offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L'offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 19RL26
Titre : Secteur Ouest : La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Ollioules, Saint-Mandrier
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2026
Date de conclusion du marché : 23/03/2026
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
Eventail d'offres :
Valeur de l'offre recevable la plus basse : 155 281,12 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée : 174 672,87 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2 000 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre : 213 379,5 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel : Hexdalle France Construction
Offre :
Identifiant de l'offre : PLI 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 222 130,77 Euro
L'offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L'offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20RL26
Titre : Secteur Est : Hyères, La Valette-du-Var, Le Pradet, La Crau, La Garde, Carqueiranne.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 27/01/2026
Date de conclusion du marché : 24/02/2026
Organisation qui signe le marché : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues : 3
Eventail d'offres :
Valeur de l'offre recevable la plus basse : 214 793 Euro
Valeur de l'offre recevable la plus élevée : 249 688,08 Euro
8 Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Métropole Toulon-Provence-Méditerranée
Numéro d'enregistrement : 24830054300217
Adresse postale : 107 bd Henri-Fabre, CS 30536
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +334 94 93 83 00
Adresse internet : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Profil de l'acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement : TA Toulon
Adresse postale : 5 rue Racine, B.P. 40510, Cedex 9
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05)
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 494 42 79 89
Adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Comité Consultatif de Règlement Amiable des Différends CCRA
Numéro d'enregistrement : CCRA Marseille
Adresse postale : place Félix-Baret, CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (Nuts) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +334 84 35 45 54
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004 :
Nom officiel : Hexdalle France Construction
Taille de l'opérateur économique : Petite
Numéro d'enregistrement : 41207438700033
Adresse postale : ZAC des Bousquets, 165 rue de l'Initiative
Ville : Cuers
Code postal : 83390
Subdivision pays (Nuts) : Var (FRL05)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : 04 94 14 93 93
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : Dématis
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 172 36 55 48
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 019ca5ec-3707-474e-8534-2d284c5163b7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/03/2026 00:05+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français