Identification de l'organisme qui passe le marché
: Seine-Saint-Denis habitat, 93002 Bobigny
Objet du marché
: Travaux en vue de la création d'une sous-station - raccordement et ajustement au réseau de chaleur UNIGEO des installations de chauffage et d'ECS - Résidence Gagarine Bât C à Romainville
Critères d'attributions retenus
: Critère 1: Prix (70 points)
Critère 2: Note méthodologique (30 points)
Type de procédure
: Procédure adaptée ouverte
Attribution du marché
: Travaux en vue de la création d'une sous-station - raccordement et ajustement au réseau de chaleur UNIGEO des installations de chauffage et d'ECS - Résidence Gagarine Bât C à Romainville
Date d'attribution
: 13 mars 2026
Montant du marché ou niveau des offres
: 110 850,00 EurosHT
Titulaire du marché
: FLUIDETHERM
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours
: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93 558 Montreuil Cedex
Téléphone : 01 49 20 20 00
Courriel :
[email protected]
Site internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication
: 16/03/2026
