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Convention de participation pour des risques de prévoyance

Client : Centre de Gestion de la Meuse

Avis N° : AM-1935-0009

  • 55 - CDG
  • Services
  • Mise en ligne :

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Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1) Nom et adresses : CDG 55, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse, 92 rue des Capucins, CS 90054,
Point(s) de contact :
[email protected], 55202 Commercy Cedex, Tél. : (+33)3 29 91 44 35, courriel : [email protected], Fax : (+33)3 29 91 52 54, Code Nuts : FRF32
Adresse(s) Internet :
Adresse principale : https://cdg55.fr
Adresse du profil acheteur : https://cdg55.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre type : Etablissement public administratif
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Convention de participation pour des risques de prévoyance

Numéro de référence : Sans objet
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 66512000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics.
Il concerne une convention de participation (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011).
Convention de participation couvrant le risque prévoyance pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le centre de gestion de la Meuse.
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur : 1.800.000 Euros
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal : 66517300.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FRF32
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Commercy
II.2.5) Critères d'attribution : Critères énoncés ci-dessous :
-  Critère de qualité :
1. modalités de gestion et d'accompagnement / Pondération : 20
2. moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âges et des plus exposes aux risques / Pondération : 5
3. maîtrise financière / Pondération : 25
4. degré effectif de solidarité / Pondération : 5
5. valeur technique / Pondération : 20
-  Prix :
1. Prix / Pondération : 25
II.2.11) Information sur les options : Options : Non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.1) Type de procédure : Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure : Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S061-135167
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique :
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V - Attribution du marché :
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché :
V.2.1) Date de conclusion du marché : 01 juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
* Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : Oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire : Territoria Mutuelle, 18/20 avenue Leo-Lagrange, 79061 Niort, Tél. : (+33)5 49 26 65 72, Code Nuts : FRI33, courriel : [email protected]
Le titulaire est une PME : Non
Gras Savoye, Centre Commercial St Jacques, 5 entrée Serpenoise, 57041 Metz, Tél. : (+33)3 87 37 41 41, Code Nuts : FRF33, courriel : [email protected]
Le titulaire est une PME : Non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot :
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : HT
Valeur totale du marché/du lot : 1.800.000 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3) Informations complémentaires : La valeur est estimative
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO n° 38, 54036 Nancy Cedex, Tél. : (+33)3 83 17 43 43, courriel : [email protected], Fax : (+33)3 83 17 43 50, adresse Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal Administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO n° 38, 54036 Nancy Cedex, Tél. : (+33)3 83 17 43 43, courriel : [email protected], Fax : (+33)3 83 17 43 50, adresse Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 août 2019

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