MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Contrat de protection sociale complémentaire pour le risque santé.

Client : Toul Habitat

Avis N° : AM-1946-0597

  • 54 - TOUL
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny — BP 80066
Ville: Toul
Code NUTS: FRF31
Code postal: 54200
Pays: France
Point(s) de contact:
Service marchés et contentieux
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 383430298
Fax: +33 383632921
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulhabitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Contrat de protection sociale complémentaire pour le risque santé
Numéro de référence: 53/19
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Contrat de protection sociale complémentaire couvrant le risque santé pour les salariés de droit privé et les agents de droit public de Toul Habitat, à adhésion obligatoire pour les salariés, facultative pour les agents publics et retraités.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 227 846.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:
Toul.
II.2.4) Description des prestations:
Détail des prestations et des garanties dans les documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de gestion / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Pérennité tarifaire / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 151-372855

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 53/19
Intitulé:
Contrat de protection sociale complémentaire pour le risque santé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45380
Pays: France
Téléphone: +33 236560000
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR101
Code postal: 92076
Pays: France
Téléphone: +33 144862000
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 227 846.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 83174343
Fax: +33 83174350
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France
Courriel: [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Toul Habitat — service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Ville: Toul
Code postal: 54200
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 83430298
Fax: +33 83632921
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/11/2019

Appels d'offres similaires

Les AO Assurance Meurthe-et-Moselle Les AO Assurance Grand Est

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message