Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages d'assainissement, des stations et des pompes de relevage

France: Service de gestion du réseau d'assainissement
Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine
pour le compte du groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat
(ESH) ; Relance de la consultation AO PM_2024_005 publiée au JOUE sous le n° 567053-2024.
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages d'assainissement,
des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du groupement représenté par
VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) ; Relance de la consultation AO PM_2024_005 publiée au JOUE
sous le n° 567053-2024.
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) ; Relance de la consultation AO
PM_2024_005 publiée au JOUE sous le n° 567053-2024.
Identifiant de la procédure: a37d1ed9-099e-4103-9179-e9ca2f718d12
Avis précédent: d30fad6d-a13e-4703-a066-9f8ea84922bc-02
Identifiant interne: AO_PM_2024_005R

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Patrimoine de l'agence de Savigny le Temple (IDF SUD)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA - Patrimoine de l'agence de Savigny le Temple (IDF SUD).
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Patrimoine de l'Agence de Tremblay en France (IDF Nord Est)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Patrimoine de l'Agence de
Tremblay en France (IDF Nord Est)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3: Patrimoine de l'Agence de Montigny les Cormeilles (IDF Ouest)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Patrimoine de l'Agence de
Montigny les Cormeilles (IDF Ouest)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Lot 4: Patrimoine de LYON et Alentours
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Patrimoine de LYON et Alentours
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Lot 5: Patrimoine de SALLANCHES
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Patrimoine de Sallanches.
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: Lot 6: Patrimoine de l'Agence d'AIX-MARSEILLE
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 6: Patrimoine de l'Agence
d'AIX-MARSEILLE
Identifiant interne: 6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 7: Patrimoine de l'Agence Pays d'ARLES
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Patrimoine de l'Agence Pays
d'ARLES
Identifiant interne: 7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 8: Patrimoine du territoire Grand est 54 (Hors Longwy)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 8: Patrimoine du territoire Grand
est 54 (Hors Longwy)
Identifiant interne: 8
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 9: Patrimoine du territoire Grand est 57 (Avec Longwy)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Patrimoine du territoire Grand est
57 (Avec Longwy)
Identifiant interne: 9
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (Cf Mémoire technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : Patrimoine du territoire Grand est 67-68
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 10 : Patrimoine du territoire
Grand est 67-68
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 : Patrimoine du territoire de l'Agence de NANTES
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 11 : Patrimoine du territoire de
l'Agence de NANTES
Identifiant interne: 11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 : Patrimoine du territoire de BORDEAUX
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 12 : Patrimoine du territoire de
BORDEAUX
Identifiant interne: 12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013
Titre: Lot 13: Patrimoine du territoire des agences de LILLE et VILLENEUVE D'ASCQ
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 13: Patrimoine des agences de
LILLE et VILLENEUVE D'ASCQ
Identifiant interne: 13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 : Patrimoine du territoire des agences de ROUBAIX et TOURCOING
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 14 : Patrimoine du territoire des
agences de ROUBAIX et TOURCOING
Identifiant interne: 14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 : Patrimoine du territoire de l 'agence du Bassin minier (Vilogia LOGIFIM)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) -Lot 15 : Patrimoine du territoire de l
'agence du Bassin minier (Vilogia LOGIFIM)
Identifiant interne: 15
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 : Patrimoine du territoire de l'Agence des Flandres (Vilogia LOGIFIM)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 16 : Patrimoine du territoire de
l'Agence des Flandres (Vilogia LOGIFIM)
Identifiant interne: 16
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 : Patrimoine du territoire de l'Agence du Littoral (Vilogia LOGIFIM)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 17 : Patrimoine du territoire de
l'Agence du Littoral (Vilogia LOGIFIM)
Identifiant interne: 17
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix de la DPGF et du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0018
Titre: Lot 18: Patrimoine du territoire Ile de France (Vilogia PREMIUM)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 18: Patrimoine du territoire Ile
de France (Vilogia PREMIUM)
Identifiant interne: 18
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans. Ce lot n'est
concerné que par les prestations sur BPU
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0019
Titre: Lot 19 : Patrimoine du territoire Métropole Européenne de LILLE (Vilogia PREMIUM)
Description: Contrat de prestations de maintenance préventive et curative des réseaux et des ouvrages
d'assainissement, des stations et des pompes de relevage sur l'ensemble du patrimoine pour le compte du
groupement représenté par VILOGIA SA, Entreprise Sociale pour l'Habitat (ESH) - Lot 19 : Patrimoine du territoire
Métropole Européenne de LILLE (Vilogia PREMIUM)
Identifiant interne: 19
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Le Marché prend effet au 1er Avril 2025. Il est conclu pour une durée de 1 an,
renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction. La durée maximale du contrat ne saurait excéder 4 ans. Ce n'est
n'est concerné que par les Prestations sur BPU
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix du BPU
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l'offre (cf Mémoire Technique)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILOGIA SA
D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 980 577,89 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BSH
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE BSH LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 134 750 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BSH
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE BSH LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 286 022 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BSH
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE BSH LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 96 043,2 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVIMO
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE SERVIMO LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 214 800 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0005
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet
n'a été reçu
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0006
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE ORTEC ENVIRONNEMENT LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 238 080 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0007
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE ORTEC ENVIRONNEMENT LOT 7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 91 962 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 06/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0008
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MALEZIEUX
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE MALEZIEUX LOT 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 67 996 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0009
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MALEZIEUX
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE MALEZIEUX LOT 9
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 152 856 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0010
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ATIC
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE ATIC LOT 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 107 116 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0011
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP OUEST
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE SARP OUEST LOT 11
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 198 015,96 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 04/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0012
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP SUD OUEST
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE SARP SUD OUEST LOT 12
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 126 708,4 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0013
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MILLE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE MILLE LOT 13
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 1 053 398 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0014
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: HYGELYS
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0015
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYGELYS
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE HYGELYS LOT 15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 19 956 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 14, LOT 15
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025, 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025, 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP, VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats
DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0016
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYGELYS
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE HYGELYS LOT 16
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Valeur de l'offre: 64 800 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 16
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0017
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HYGELYS
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE HYGELYS LOT 17
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 39 424 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0018
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BSH
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE BSH LOT 18
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 400 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 18
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 07/03/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0019
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MILLE
Offre:
Identifiant de l'offre: OFFRE ENTREPRISE MILLE LOT 19
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 400 000 Euro
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 28/02/2025
Organisation qui signe le marché: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILOGIA SA D'HLM - Pôle Achats DSP
Numéro d'enregistrement: 47568081500788
Adresse postale: 271 boulevard de Tournai CS 10430
Ville: Villeneuve d'Ascq Cedex
Code postal: 59664
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats DSP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0621892879
Adresse internet: https://www.vilogia.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Profil de l'acheteur: https://groupevilogia.achatpublic.com/accueil/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: BSH
Numéro d'enregistrement: 34351191100053
Ville: NEUILLY PLAISANCE
Code postal: 93360
Subdivision pays (NUTS) : Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0141545454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0018
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0014
Nom officiel: HYGELYS
Numéro d'enregistrement: 79743168100056
Ville: ARRAS
Code postal: 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0321722398
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015, LOT-0016, LOT-0017
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0013
Nom officiel: MILLE
Numéro d'enregistrement: 46850009500038
Ville: WAMBRECHIES
Code postal: 59118
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0629174974
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0013, LOT-0019
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0012
Nom officiel: SARP SUD OUEST
Numéro d'enregistrement: 34103985700105
Ville: BASSENS
Code postal: 33530
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556132878
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0011
Nom officiel: SARP OUEST
Numéro d'enregistrement: 32081659800272
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0251716000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0010
Nom officiel: ATIC
Numéro d'enregistrement: 30002217500107
Ville: BISCHHEIM
Code postal: 67800
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0389575757
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0009
Nom officiel: MALEZIEUX
Numéro d'enregistrement: 32133614100080
Ville: WOIPPY
Code postal: 57140
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0387512424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008, LOT-0009
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0007
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement: 38967501800151
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: eric.le-[email protected]
Téléphone: 0442121580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SERVIMO
Numéro d'enregistrement: 30389020600046
Ville: VAULX EN VELIN
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS) : Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0478793636
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0008
Nom officiel: ORTEC ENVIRONNEMENT
Numéro d'enregistrement: 38967501800508
Ville: AIX EN PROVENCE
Code postal: 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: eric.le-[email protected]
Téléphone: 0442121580
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge BP 729
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: accueil-[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd207530-f2fb-4a28-b73f-f484022783e3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication