FRANCE: SERVICES DE GESTION PUBLICITAIRE
CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE, AU SENS DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.1121-1 ET S. DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE (CCP), DU SERVICE DE MOBILIERS URBAINS (ABRI-VOYAGEURS ET MOBILIERS D'INFORMATION) SUR LE TERRITOIRE DE LA CACP
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat de concession de service, au sens des dispositions des articles L.1121-1 et s. du Code de la commande publique (CCP), du service de mobiliers urbains (abri-voyageurs et mobiliers d'information) sur le territoire de la CACP
Description: Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers urbains. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses (investissement et fonctionnement) du service au moyen des recettes publicitaires générées par l'exploitation. Le contrat est régi par les dispositions des articles L3100-1 et s. du CCP. Le parc de mobiliers urbains comprend à ce jour : -Environ 380 abris-voyageurs. 5 sont la propriété de la CACP et seront intégrés au périmètre du futur contrat. Les autres (375) sont propriété de l'actuel exploitant et seront déposés par ses soins ; -9 panneaux d'affichage de 8m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui; -60 planimètres de 2 m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui ; Dans les conditions et limites du Contrat, le Concessionnaire assume un risque lié à l'exploitation du service concédé en contrepartie du droit d'exploiter ce service. Il sera notamment chargé de : -L'acquisition et du financement de l'ensemble des Mobiliers décrits au Contrat dont le volume sera approximativement identique à celui du marché actuel; -La conception, la réalisation et du financement des Investissements contractuellement mis à sa charge ; -La gestion du service et son exploitation ; -La perception des recettes commerciales, notamment publicitaires, liées à l'exploitation du service concédé ; -L'entretien et la maintenance de l'ensemble des Mobiliers en vue de leur remise gratuite au Concédant, au terme du Contrat, en bon état d'entretien et de fonctionnement ; -L'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des Investissements et à l'exploitation des Mobiliers ;
Identifiant de la procédure: b2320213-e889-47f0-b028-ab68ebc5c5b8
Identifiant interne: S-PF-1460567
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat de concession a été signé par l'autorité concédante le 09 avril 2025. Le contrat a été conclu pour une durée de 15 ans à compter du 09 juin 2025. Sous réserve de l'occultation des mentions couvertes par le secret des affaires, les documents contractuels sont communicables sur demande auprès du secrétariat général de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise : soit par courrier à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Hôtel d'agglomération - service secrétariat général - Parvis de la préfecture Cs 80309 - 95027 Cergy-Pontoise cedex - soit par courriel à l'adresse:
[email protected]. Procédures de recours - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Bp 30322 - 95027 Cergy-Pontoise - Cedex Tél : 0130173400 - Fax : 0130173459
[email protected] Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Contrat de concession de service, au sens des dispositions des articles L.1121-1 et s. du Code de la commande publique (CCP), du service de mobiliers urbains (abri-voyageurs et mobiliers d'information) sur le territoire de la CACP
Description: Le concessionnaire sera en charge de la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de plusieurs typologies de mobiliers urbains. Le concessionnaire assumera le financement de l'intégralité des dépenses (investissement et fonctionnement) du service au moyen des recettes publicitaires générées par l'exploitation. Le contrat est régi par les dispositions des articles L3100-1 et s. du CCP. Le parc de mobiliers urbains comprend à ce jour : -Environ 380 abris-voyageurs. 5 sont la propriété de la CACP et seront intégrés au périmètre du futur contrat. Les autres (375) sont propriété de l'actuel exploitant et seront déposés par ses soins ; -9 panneaux d'affichage de 8m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui; -60 planimètres de 2 m², propriété de l'actuel exploitant qui seront déposés par lui ; Dans les conditions et limites du Contrat, le Concessionnaire assume un risque lié à l'exploitation du service concédé en contrepartie du droit d'exploiter ce service. Il sera notamment chargé de : -L'acquisition et du financement de l'ensemble des Mobiliers décrits au Contrat dont le volume sera approximativement identique à celui du marché actuel; -La conception, la réalisation et du financement des Investissements contractuellement mis à sa charge ; -La gestion du service et son exploitation ; -La perception des recettes commerciales, notamment publicitaires, liées à l'exploitation du service concédé ; -L'entretien et la maintenance de l'ensemble des Mobiliers en vue de leur remise gratuite au Concédant, au terme du Contrat, en bon état d'entretien et de fonctionnement ; -L'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des Investissements et à l'exploitation des Mobiliers ;
Identifiant interne: S-PF-1460567
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44212321 Abris d'autobus
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 09/06/2025
Durée: 180 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Performance économique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de l'offre du candidat
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Performance environnementale, sociale et sociétale du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise -
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - Référé contractuel (article L551-13 et suivant du code de Justice administrative) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise -
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 991 758 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JCDECAUX France
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 25 991 758 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S-Pf-1460567
Titre: Contrat de concession de service, au sens des dispositions des articles L.1121-1 et s. du Code de la commande publique (Ccp), du service de mobiliers urbains (abri-voyageurs et mobiliers d'information) sur le territoire de la Cacp
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 434CF1DE-01BB-EA71-5250182D3C9CD18C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 1790
Adresse postale: Parvis de la Préfecture Cs 80309
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134414243
Adresse internet:
http://www.cergypontoise.fr/
Profil de l'acheteur:
http://www.cergypontoise.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement: 1690236
Adresse postale: Parvis de la préfecture
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: Montage juridique complexe
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0134414243
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 434CF20A-D21B-8870-F7EC8B9991DCD8D9
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: JCDECAUX France
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1460567-1-0-1
Adresse postale: 17 rue soyer
Ville: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0130797905
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9abb6013-6097-488a-8776-58e1ac98ec45 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/05/2025 12:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
