France: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE
SANITAIRE DE TYPE PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE TYPE
PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires et forfaitaires. CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE
SANITAIRE DE TYPE PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET
Identifiant de la procédure: d526d54c-6168-48c1-8a91-97dbfd0390b4
Identifiant interne: 26MSE007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44115220 Matériel de chauffage
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE SANITAIRE DE TYPE
PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des
prix unitaires et forfaitaires. CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE D'EAU CHAUDE
SANITAIRE DE TYPE PFI P2 P3 SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE BAGNOLET
Identifiant interne: S-PF-1812290
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44115220 Matériel de chauffage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 284820-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 456 448,32 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 456 448,32 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S3M
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 2 456 448,32 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2026/254
Titre: Contrat D'Exploitation Des Installations De Chauffage D'Eau Chaude Sanitaire De Type Pfi P2 P3 Sur
L'Ensemble Du Patrimoine Bagnolet
Date de conclusion du marché: 29/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 861736AF-F208-B547-5847441BBAB51954
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: EST ENSEMBLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 76691
Adresse postale: 51 bis, rue Gaston Lauriau
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: JOLIS Sébastien
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149203636
Télécopieur: 0149203636
Adresse internet:
http://www.estensemble-habitat.fr
Profil de l'acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 861736D2-C5C1-5251-CB63841C3C2FB3DD
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 861736E3-D723-1E46-2DC80B669318E338
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0149202000
Télécopieur: 0149202099
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: S3M
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1812290-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Jean Moulin
Ville: Oissery
Code postal: 77178
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0182350420
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7353254c-524f-44ee-8944-8e733d98aea2 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/07/2026 08:41 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
