1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CDC Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des ascenseurs
Description: Le présent Contrat d'Assistance Technique (CAT) vise à assurer une gestion performante et proactive des équipements d'ascenseurs, monte charges et plateformes élévatrices des ensembles immobiliers (EI) du Pouvoir Adjudicateur via une approche globale et optimisée (cf. art. 2 du CCA).
Identifiant de la procédure: ee5e46b1-da0b-446e-998d-b391555df31a
Avis précédent: ee53636d-0044-4c54-9e93-47079ff4b025-01
Identifiant interne: GIE-2026-31-R09-P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - PACA OUEST
Description: Lot 1 - PACA OUEST
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le contrat objet de la présente consultation est un marché composite puisqu'il comprend :
• Une partie rémunérée par un prix global et forfaitaire ;
• Une partie valant accord-cadre à bons de commande, rémunérée sur la base d'un bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum suivant : 600 000 Euros HT sur 4 ans
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée d'après le mémoire justificatif et selon les sous-critères suivants : 1.1 Méthodologie de pilotage, d'accompagnement technique et de suivi des missions 21 1.2 Méthodologie proposée pour la mobilisation d'experts avec profils et qualifications 21 1.3 Programme d'exécution avec planning prévisionnel sur une année type 9 1.4 Méthodologie et contenu du reporting 6 1.5 Démarche RSE (type responsabilité environnementale, éthique, numérique) 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ;
• Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - VAR COSE
Description: Lot 2 - VAR COSE
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le contrat objet de la présente consultation est un marché composite puisqu'il comprend :
• Une partie rémunérée par un prix global et forfaitaire ;
• Une partie valant accord-cadre à bons de commande, rémunérée sur la base d'un bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum suivant : 400 000 Euros HT sur 4 ans
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée d'après le mémoire justificatif et selon les sous-critères suivants : 1.1 Méthodologie de pilotage, d'accompagnement technique et de suivi des missions 21 1.2 Méthodologie proposée pour la mobilisation d'experts avec profils et qualifications 21 1.3 Programme d'exécution avec planning prévisionnel sur une année type 9 1.4 Méthodologie et contenu du reporting 6 1.5 Démarche RSE (type responsabilité environnementale, éthique, numérique) 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ;
• Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Description: Lot 3 - ALPES MARITIMES
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le contrat objet de la présente consultation est un marché composite puisqu'il comprend :
• Une partie rémunérée par un prix global et forfaitaire ;
• Une partie valant accord-cadre à bons de commande, rémunérée sur la base d'un bordereau de prix unitaires, sans montant minimum et dans la limite du montant maximum suivant : 400 000 Euros HT sur 4 ans
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre est appréciée d'après le mémoire justificatif et selon les sous-critères suivants : 1.1 Méthodologie de pilotage, d'accompagnement technique et de suivi des missions 21 1.2 Méthodologie proposée pour la mobilisation d'experts avec profils et qualifications 21 1.3 Programme d'exécution avec planning prévisionnel sur une année type 9 1.4 Méthodologie et contenu du reporting 6 1.5 Démarche RSE (type responsabilité environnementale, éthique, numérique) 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: /
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TJ Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
• Un référé précontractuel selon les modalités de l'article 1441-3-1 du code de procédure civile ;
• Un référé contractuel (après la signature du marché) selon les modalités de l'article 1441-3 du code de procédure civile.
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Aucun lauréat n'a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CDC Habitat
Numéro d'enregistrement: 75146536000020
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13008
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0668559058
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TJ Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 88e1c586-5274-48e9-95ae-7c8a42e5a5a2 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 14:48 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
