Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - NF Habitat - RE 2020 - rue de Metz

France: Travaux de construction de bâtiments
Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - NF HABITAT - RE
2020 - rue de Metz à AUBOUE (54580)
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - NF HABITAT - RE 2020 - rue de Metz à
AUBOUE (54580)
Description: La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées
à réaliser des travaux en Tous Corps d'Etat (T.C.E.). Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Cette
consultation en lot unique Tous Corps d'Etat est composé de 13 lots techniques. Démarrage prévisionnel des travaux
en août 2025. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C) sera assurée par l'entreprise
générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations
sont réglées par un prix global forfaitaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de
service. Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première
demande. Aucune avance prévue toutefois, elle pourra être étudiée dans le cadre de la clause de réexamen en
application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont actualisables. Les
sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
demandes de paiement déposées sur le portail CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution
à caractère social détaillées au cahier des charges. La présente opération est financée par : Prêts CDC PLUS - PLAI /
subvention CD 54/ Prêt action logement/Fonds propres mmH
Identifiant de la procédure: 8e87222e-8edc-4d52-8d6b-27d740dcae44
Identifiant interne: 25GSTN03

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue de Metz
Ville: Auboue
Code postal: 54580
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 020 440 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: -Le réglement de la consultation fait apparaître le détail des sous-critères
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - NF HABITAT - RE 2020 - rue de Metz à
AUBOUE (54580)
Description: La présente consultation est ouverte exclusivement aux entreprises générales du bâtiment habilitées
à réaliser des travaux en Tous Corps d'Etat (T.C.E.). Tout dossier reçu sous une forme différente sera rejeté. Cette
consultation en lot unique Tous Corps d'Etat est composé de 13 lots techniques. Démarrage prévisionnel des travaux
en août 2025. La mission d'Organisation, de Pilotage et de Coordination (O.P.C) sera assurée par l'entreprise
générale qui sera titulaire du marché. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Les prestations
sont réglées par un prix global forfaitaire. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de
service. Une retenue de garantie de 5% est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première
demande. Aucune avance prévue toutefois, elle pourra être étudiée dans le cadre de la clause de réexamen en
application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont actualisables. Les
sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
demandes de paiement déposées sur le portail CHORUS PRO. La consultation comporte des conditions d'exécution
à caractère social détaillées au cahier des charges. La présente opération est financée par : Prêts CDC PLUS - PLAI /
subvention CD 54/ Prêt action logement/Fonds propres mmH
Identifiant interne: T-PF-1627518
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du
marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs
nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau
marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Possibilité de
recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande
Publique. Toute modification du marché devra faire l'objet d'un avenant signé entre les parties contractantes. Il
peut être autorisé si les circonstances le justifient et sans bouleverser l'économie du contrat conformément aux
dispositions de l'article L 2194-1 du code de la commande publique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue de Metz
Ville: Auboue
Code postal: 54580
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/08/2025
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique (détail dans le Rc)
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 054 518 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COSTANTINI FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 5 054 518 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 04tn25d
Titre: Construction de 27 logements collectifs et 10 logements intermédiaires - Nf Habitat - Re 2020 - rue de
Metz à Auboue (54580)
Date de conclusion du marché: 06/08/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: FD9AC051-ABBB-3D9E-773DE17E92628691
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: FD9AC08A-F1A7-D599-4C554A07288FE19A
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-[email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: COSTANTINI FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1627518-1-0-1
Adresse postale: 16 All Des Myotis
Ville: Yutz
Code postal: 57970
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382887400
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: be547e9c-5a26-4c75-82c9-efc04bb04646 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/08/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication