France: Installation de matériel de signalisation
Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne
Description: La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération «
Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatifs à la fourniture et la pose de : -Signalétique fixe dans
les stations Parc du Canal (PTC) et Labège Madron (LMA) ; -Signalétique fixe des ouvrages en ligne (tunnels, viaduc,
locaux techniques) ; -Reprise de la signalétique fixe sur les stations de la ligne existante B ; Il concerne l'exécution
des prestations de travaux de signalétique publique fixe. A titre d'exemple, il s'agit des prestations relatives à : -La
fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose
de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le délai global d'exécution imparti pour la
réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026
indiquée pour le démarrage est une date prévisionnelle
Identifiant de la procédure: 068a8b12-82de-4ae3-b63d-0d87310cdbbc
Identifiant interne: CLB 2025 02562 M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44423450 Plaques indicatrices
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Connexion Ligne B (CLB) - Signalétique fixe stations et en ligne
Description: La présente consultation a pour objet les travaux d'accompagnement dans le cadre de l'opération «
Connexion Ligne B ». Il s'agit de prestations de travaux relatifs à la fourniture et la pose de : -Signalétique fixe dans
les stations Parc du Canal (PTC) et Labège Madron (LMA) ; -Signalétique fixe des ouvrages en ligne (tunnels, viaduc,
locaux techniques) ; -Reprise de la signalétique fixe sur les stations de la ligne existante B ; Il concerne l'exécution
des prestations de travaux de signalétique publique fixe. A titre d'exemple, il s'agit des prestations relatives à : -La
fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose
de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le délai global d'exécution imparti pour la
réalisation des travaux (jusqu'à la réception) est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026
indiquée pour le démarrage est une date prévisionnelle
Identifiant interne: T-PF-1717968
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45316200 Installation de matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 44423450 Plaques indicatrices
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation
Options:
Description des options: Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans
publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application
de l'article R2122-7 du Code de la Commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Durée: 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans
un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision
Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut
être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur
le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) :
https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux
coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 -
tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via
https://www.telerecours.juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du
code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la
signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans
un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision
Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut
être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la
suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur
le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) :
https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux
coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 -
tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via
https://www.telerecours.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: TISSEO
INGENIERIE
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 427 231 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FRANCE SIGNALETIQUE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 427 230,78 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 81 185 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Conduite de travaux et pose d'éléments de signalétique
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Clb 2025 02562 M
Titre: Connexion Ligne B (Clb) - Signalétique fixe stations et en ligne
Date de conclusion du marché: 10/04/2026
Lauréat:
Nom officiel: PLIAGE METAL
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 427 230,78 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 81 185 Euro
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Description: Conduite de travaux et pose d'éléments de signalétique
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Clb 2025 02562 M
Titre: Connexion Ligne B (Clb) - Signalétique fixe stations et en ligne
Date de conclusion du marché: 10/04/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0F1EEE57-E827-8854-A3224FA5D13821F7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d'enregistrement: 54809
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561144850
Adresse internet:
http://www.tisseo.fr
Profil de l'acheteur:
http://tisseo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TISSEO INGENIERIE
Numéro d'enregistrement: 2101993
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Unité Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 0F1EEE86-0FE6-E112-4C42C3D3AC32D961
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet:
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FRANCE SIGNALETIQUE
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1717968-1-0-1
Adresse postale: 737 Rue De L'Hers
Ville: Escalquens
Code postal: 31750
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0561254460
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
8.1 ORG-0006
Nom officiel: PLIAGE METAL
Taille de l'opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d'enregistrement: 1717968-1-0-2
Adresse postale: 16, rue de l'Europe
Ville: Montrabe
Code postal: 31850
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0581105757
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c2217657-fab7-4df2-824d-5488620e4daf - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/04/2026 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication