France: Service de gestion du réseau d'assainissement
Concession du service public d'assainissement collectif
Avis d'attribution de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Il s'agit d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de plusieurs communes
Identifiant de la procédure:
234b1ef2-a1f3-4d6a-a2e8-f35f91d8dc29
Identifiant interne: DSP_AST_2026-2037
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90420000 Services de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 255, rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 46 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession du service public d'assainissement collectif
Description: Il s'agit d'une procédure de concession de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de plusieurs communes
Identifiant interne: S-PF-1658390
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90420000 Services de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 255, rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) :
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires :
ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision :
dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) :
31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires :
ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision :
dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du Code de Justice Administrative)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:
63 315 864 Euros
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel:
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 63 315 864 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 260016
Titre:
Concession du service public d'assainissement collectif
Date de conclusion du marché: 26/02/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 4 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
3A516C68-9049-315F-C64559B58526B7F1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel:
Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement: 255
Adresse postale: 255 rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0553358600
Télécopieur: 0553546156
Adresse internet:
http://www.grandperigueux.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.grandperigueux.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel:
Communauté d'Agglomération Le Grand Périgueux
Numéro d'enregistrement: 2085570
Adresse postale: 255, rue Martha Desrumaux
Ville: Périgueux
Code postal: 24000
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne (FRI11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0553358633
Télécopieur: 0553546156
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel:
Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement:
3A516CA0-EF8D-719D-43EB0C70E9E8ACA3
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel:
AQUITAINE DE GESTION URBAINE & RURALE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1658390-1-0-1
Adresse postale: 2b rue de Lestandau
Ville: Anglet
Code postal: 64600
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
503828f4-df46-46a1-b2c3-375521eae07c - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis:
Avis d'attribution de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:
24/03/2026 11:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
