France: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CAPFT
Avis d'attribution de marché ou de concession
- régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur:
Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CAPFT
Description: Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité.
Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans.
Procédure en application de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession ainsi qu'en application des articles L1411-1 et svt et R1411-1 et svts du CGCT.
Procédure ouverte
Identifiant de la procédure:
a59883f7-0dd3-478e-a057-18a08c145a21
Identifiant interne: DSP01_2025
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 22 route de Manom
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA:
7 600 000 Euros
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:
Précision:rémunération au risque du concessionnaire basée s/ l'exploit. du service
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la CAPFT
Description: Concession (DSP) pour l'exploitation de la compétence « traitement des eaux usées » et d'une partie de la compétence «transfert » du service public d'assainissement sur le territoire concerné de la Collectivité.
Le contrat de concession de service public prendra effet le 1er janvier 2026 pour s'achever le 31 décembre 2030 soit une durée de 5 ans.
Procédure en application de la 3ème partie du CCP relative aux contrats de concession ainsi qu'en application des articles L1411-1 et svt et R1411-1 et svts du CGCT.
Procédure ouverte
Identifiant interne: S-PF-1621817
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) :
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90410000 Services de collecte des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv) :
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 22 route de Manom
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Le respect d'objectifs de développement durable, notamment la performance énergétique, consommation de réactif et le respect des objectifs de rejet au milieu naturel
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. La valeur technique de l'offre, en particulier en matière de gestion technique des installations (notamment l'organisation que les candidats comptent mettre en place pour la gestion, l'entretien et la maintenance des installations techniques), appréciée au vu du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
Critère:
Type: Coût
Description: 3. La valeur économique de l'offre, en particulier l'optimisation des coûts et des recettes d'exploitation et la tarification proposée
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. L'organisation matérielle et logistique mise en place, en particulier les moyens mis en oeuvre pour garantir le niveau d'exploitation des installations et le niveau requis de qualité de service, ainsi que les moyens en personnels affectés au contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 4
Critère:
Type: Qualité
Description: 5. Les outils de gouvernance et de contrôle de la bonne gestion du service mis en place, en particulier en matière de recueil des informations et de traitement de ces dernières, pour permettre à la collectivité de contrôler la bonne exécution du contrat
Catégorie du critère d'attribution seuil:
Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:
CA Portes de France - Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
Greffe du Tribunal de Strasbourg
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis:
7 600 000 Euros
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GIE VEOLIA EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 600 000 Euros
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Dsp01_2025
Titre: Concession pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la Capft
Date de conclusion du marché: 27/11/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:
384633D0-C13B-1911-C81A93B32D75B2D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement: 16932
Adresse postale: Hôtel de Communauté
Esp. Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0382523236
Télécopieur: 0382523237
Adresse internet:
http://www.agglo-thionville.fr
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CA Portes de France - Thionville
Numéro d'enregistrement: 2059215
Adresse postale: Hôtel de Communauté
Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann, Cs 30054
Ville: Yutz
Code postal: 57972
Subdivision pays (NUTS) : Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0382523236
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:
3846344F-C309-6F6B-DAC255E291FA0C64
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d'enregistrement:
3846346F-A657-E29A-6F79771DC8362ED7
Adresse postale:
1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:
38463482-966A-15AC-AB95D8F8BFD94044
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: GIE VEOLIA EAU FRANCE
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1621817-1-0-1
Adresse postale: 30 Rue Madeleine Vionnet
Ville: Aubervilliers
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11
Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
d71c0d0a-b268-4bc3-916d-4beea345e674 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis:
Avis d'attribution de marché ou de concession
- régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/02/2026 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
