Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon
Description: Production, fourniture, transport et distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existante et à créer. La concession sera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/01/2026. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions applicables aux contrats de concession des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique. Description des prestations : Les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : une chaudière bois d'une puissance de 5,5 MW, en place depuis 2010 en état de fonctionnement, associée à deux chaudières gaz naturel de 5 MW chacune. Il assure les besoins de chaleur nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire de 33 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de canalisation de 3 920 ml (tranchées). Les livraisons d'énergie du réseau de chaleur s'établissent à environ 18 000 MWh/an. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (12 000 MWh/an ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur), financer et construire de nouveaux équipements de production et de fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers. La durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. La durée prévisionnelle est de l'ordre de 24 ans avec un début d'exploitation fixé au 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure: 8d69a9d6-32b7-4165-87bc-78e74eaaa780
Identifiant interne: 2_2024054
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Foch
Ville: Alençon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le contrat peut faire d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994). motif du choix du concessionnaire l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères hiérarchisés et pondérés décrits au règlement de consultation et ci-après : - Conditions financières d'exécution du service : 40% ; - Conditions techniques d'exécution du service : 30% ; - Valeur socio-environnementale : 20% ; - Conditions juridiques d'exécution du service : 10%
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon
Description: Production, fourniture, transport et distribution de chaleur sur le périmètre concerné par le projet. Le réseau de chaleur sera alimenté de façon majoritaire par des énergies renouvelables à partir d'installations de production existante et à créer. La concession sera conclue pour une durée de 24 ans à compter du 01/01/2026. La procédure de passation est organisée en application des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'en vertu des dispositions applicables aux contrats de concession des chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième Partie du Code de la Commande publique. Description des prestations : Les caractéristiques du réseau sont aujourd'hui les suivantes : une chaudière bois d'une puissance de 5,5 MW, en place depuis 2010 en état de fonctionnement, associée à deux chaudières gaz naturel de 5 MW chacune. Il assure les besoins de chaleur nécessaire au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire de 33 sous-stations par l'intermédiaire d'un réseau de canalisation de 3 920 ml (tranchées). Les livraisons d'énergie du réseau de chaleur s'établissent à environ 18 000 MWh/an. Sur la base des prescriptions du dossier de consultation, le Délégataire sera chargé de développer le réseau par extensions et densifications (12 000 MWh/an ont pu être identifiés dans le cadre du schéma directeur), financer et construire de nouveaux équipements de production et de fourniture de chaleur permettant d'atteindre l'objectif d'utilisation majoritaire d'énergies renouvelables, et assurer également l'exploitation et l'entretien du réseau, l'ensemble des prestations de gestion du service délégué ainsi que la facturation aux usagers. La durée de la convention tiendra compte de la nature et du montant de l'investissement à réaliser et ne pourra dépasser la durée normale d'amortissement des installations mises en oeuvre. La durée prévisionnelle est de l'ordre de 24 ans avec un début d'exploitation fixé au 1er janvier 2026
Identifiant interne: S-PF-1498766
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Foch
Ville: Alençon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 288 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions techniques d'exécution du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur socio-environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Conditions juridiques d'exécution du service
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté urbaine d'Alençon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 81 500 000 Euro
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IDEX TERRITOIRES
Offre:
Identifiant de l'offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 81 500 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/05400
Titre: Concession de service public pour le réseau de chaleur urbain du quartier Perseigne à Alençon
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2DF0D072-936A-20B5-BBF980AA56D11B65
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement: 73082
Adresse postale: 18, rue de Bretagne Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Point de contact: PUEYO Joaquim
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0233324078
Adresse internet: http://www.cu-alencon.fr
Profil de l'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement: 1743835
Adresse postale: place Foch - Cs 50362
Ville: Alencon
Code postal: 61014
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0233324078
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 2DF0D09F-E4C2-9DB7-A13A37A361EAC8AC
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: 2DF0D0AE-C250-ECD4-FC76620930E16E00
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel: IDEX TERRITOIRES
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1498766-1-0-1
Adresse postale: 18 Quai Du Point Du Jour
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0147124212
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 278e72bc-fee3-4121-9a0a-4a63f5c60ca5 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/07/2025 17:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication