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Concession de service pour la réhabilitation, la valorisation, la gestion et l'exploitation du site Comptoir Toussaint-Victorine à Marseille.

Client : Ville de Marseille

Avis N° : AM-2050-0128

  • 13 - MARSEILLE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-144690
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Marseille, Hôtel de Ville - quai du port, 13233, Marseille Cedex 20, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marseille.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.mairie-marseille.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service pour la réhabilitation, la valorisation, la gestion et l'exploitation du site Comptoir Toussaint-Victorine à Marseille
Numéro de référence : 2020_42104_0012
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service pour la réhabilitation, la valorisation, la gestion et l'exploitation du site Comptoir Toussaint-Victorine à Marseille

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262690
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Concession de service pour la réhabilitation, la valorisation, la gestion et l'exploitation du site Comptoir Toussaint-Victorine à Marseille -
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
1. critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 360
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 049-117319 du 10/03/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
avis de non attribution - procédure déclarée sans suite par le Représentant du pouvoir adjudicateur pour des motifs d'intérêt général en application de l'article R3125-4 du CCP - service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - direction générale des services - services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) : recours possible jusqu'à la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 CJA : recours possible dans les conditions de l'article R. 551-7 CJA, dans un délai 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution de la concession au JOUE ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : recours dans les deux mois a? compter de l'accomplissement des mesures de publicité? appropriées, assorti le cas échéant d'un référé-suspension de l'article L. 521-1 CJARecours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 CJA : dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 6, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 novembre 2020

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