France: Travaux de développement urbain
CONCESSION D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE MULTISITES : NPRU LA PLAINE -
NPRU PRAIRIE DE L'OLY ET NPRU LES HAUTES MARDELLES
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE MULTISITES : NPRU LA PLAINE - NPRU PRAIRIE
DE L'OLY ET NPRU LES HAUTES MARDELLES
Description: La consultation porte sur une concession d'aménagement sans transfert de risque économique à
l'aménageur au sens des dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle porte sur une
concession d'aménagement pour la réalisation de trois projets de renouvellement urbain, à savoir : - Le projet de
renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « La Plaine » à Epinay-sous-Sénart ; - Le projet de renouvellement
urbain d'intérêt national du quartier « Les Hautes Mardelles » à Brunoy ; - Le projet de renouvellement urbain
d'intérêt régional du quartier « La Prairie de l'Oly » à Montgeron/Vigneux-sur-Seine. Cette consultation a pour but de
sélectionner un aménageur avec lequel la CAVYVS signera un traité de concession d'aménagement dans le respect
des articles du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: 2075c7d0-8d35-4573-ad82-0949325cacce
Identifiant interne: CA 202401
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le critère prix correspond au critère "Conditions financières de réalisation de
l'opération d'aménagement" énoncé dans le règlement de consultation. Le traité de concession d'aménagement sans
transfert de risque économique est conclu pour une durée de 10 ans. Il prendra effet à compter de sa notification, soit
le 10 mars 2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMENAGEMENT INTERCOMMUNALE MULTISITES : NPRU LA PLAINE - NPRU PRAIRIE
DE L'OLY ET NPRU LES HAUTES MARDELLES
Description: La consultation porte sur une concession d'aménagement sans transfert de risque économique à
l'aménageur au sens des dispositions des articles R.300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme. Elle porte sur une
concession d'aménagement pour la réalisation de trois projets de renouvellement urbain, à savoir : - Le projet de
renouvellement urbain d'intérêt national du quartier « La Plaine » à Epinay-sous-Sénart ; - Le projet de renouvellement
urbain d'intérêt national du quartier « Les Hautes Mardelles » à Brunoy ; - Le projet de renouvellement urbain
d'intérêt régional du quartier « La Prairie de l'Oly » à Montgeron/Vigneux-sur-Seine. Cette consultation a pour but de
sélectionner un aménageur avec lequel la CAVYVS signera un traité de concession d'aménagement dans le respect
des articles du Code de l'urbanisme, et des dispositions du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: T-PF-1440237
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45211360 Travaux de développement urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 70120000 Achat et vente de biens immobiliers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 120 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Méthodologie proposée pour exécuter la concession d'aménagement dans les délais définis par le
pouvoir adjudicateur
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Moyens humains proposés par le candidat pour l'exécution de la concession
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Engagements du candidat en matière de prise en compte du développement durable
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Val d'Yerres
Val de Seine -
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 007 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CITALLIOS
Offre:
Identifiant de l'offre: CITALLIOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 35 100 000 Euro
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Ca202401
Titre: Concession D'Amenagement Intercommunale Multisites : Npru La Plaine - Npru Prairie De L'Oly Et Npru
Les Hautes Mardelles
Date de conclusion du marché: 16/01/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 3 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A1A6D2A1-B78F-2DB1-65DC3464C93A3A8F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement: 46279
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Ville: Brunoy
Code postal: 91805
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Durovray François
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169737120
Adresse internet:
http://www.vyvs.fr/
Profil de l'acheteur:
http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CA Val d'Yerres Val de Seine
Numéro d'enregistrement: 1657317
Adresse postale: 6 bis Boulevard Henri Barbusse
Ville: Draveil
Code postal: 91210
Subdivision pays (NUTS) : Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Pôle marchés publics
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0169731520
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: A1A6D2FA-9D33-9E09-5BFE937D63A9CDB9
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-
[email protected]
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Adresse internet:
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CITALLIOS
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 1440237-1-0-1
Adresse postale: 65 Rue Des Trois Fontanot
Ville: Nanterre
Code postal: 92024
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0141371170
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ca96c384-2118-4ca4-b2be-041a65ee63f7 - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/03/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
